Formulaire de demande de débit de boissons

les champs avec * sont obligatoires.

Données demandeur

par ex. 050 12 34 56 ou 0474 12 23 45

Extrait de casier judiciaire: obligatoire

Demandez ici votre extrait de casier judiciaire.

Joignez ici votre extrait de casier judicaire. Ce champ est obligatoire à remplir

La taille maximale autorisée d'un fichier individuel est limitée à 25 Mb.

    Données de votre commerce

    Personnes participant à l’exploitation, même occasionnellement

    Veuillez également ci-dessus joindre à la demande un certificat de moralité pour ces personnes.

    Heures d'ouverture de votre entreprise

    Heures d'ouverture
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