38 formulaires trouvés.
A
- Acte d’absence
- Acte d’adoption
- Acte d’annulation
- Acte d’un enfant sans vie
- Acte de changement de nom
- Acte de changement de prénom
- Acte de décès
- Acte de déclaration de choix de nom
- Acte de divorce
- Acte de mariage
- Acte de modification de l’enregistrement de sexe
- Acte de naissance
- Acte de nationalité belge
- Acte de reconnaissance postnatale
- Acte de reconnaissance prénatale
- Attestation de cohabitation légale