37 formulaires trouvés.
A
- Aanvraagformulier stedenbouwkundig uittreksel
- Acte d’absence
- Acte d’adoption
- Acte d’annulation
- Acte d’un enfant sans vie
- Acte de changement de nom
- Acte de changement de prénom
- Acte de décès
- Acte de déclaration de choix de nom
- Acte de divorce
- Acte de mariage
- Acte de modification de l’enregistrement de sexe
- Acte de naissance
- Acte de nationalité belge
- Acte de reconnaissance postnatale
- Acte de reconnaissance prénatale
- Attestation de cohabitation légale
- Autorisation parentale pour voyager à l'étranger
C
- Candidature spontanée, formulaire
- Certificat de composition de ménage
- Certificat de mode de sépulture
- Certificat de nationalité Belge
- Certificat de résidence (avec historique des adresses)
- Certificat de résidence en vue de contracter un mariage
- Certificat de résidence et nationalité belge
- Certificat de vie