Garage sale, marchés et commerce ambulant

Vous souhaitez organiser un garage sale ? Plus d'informations ci-dessous. 

Un garage sale est un marché aux puces ponctuel organisé sur votre terrain privé. Le garage sale est une mode provenant des Etats-Unis.

Un garage sale est l’occasion de vendre des objets dont vous n'avez plus besoin, tels que des vêtements, des appareils électroménagers, des petits meubles, des disques vinyles, des vélos, etc.

Cela vous permet de réduire le nombre d’objets superflus contre de petites sommes. Il s'agit donc de vendre des objets d'occasion, mais en aucun cas de vendre des produits neufs, des boissons, de la nourriture, etc.

Le terrain privé fait référence à votre propre allée, votre jardin ou votre garage.

Faut-il une autorisation ?

Vous pouvez organiser un garage sale sur votre propriété privée sans autorisation.

Conditions :

• Il est interdit de placer des stands ou du matériel sur le domaine public.
• Veillez à ce que les ‘clients’ se garent correctement et que le passage reste dégagé à la circulation. Si nécessaire, vous pouvez en faire la remarque aux personnes concernées.
• En tant que vendeur, vous pouvez uniquement apposer des affiches sur votre propriété, aucun matériel promotionnel ne peut être placé sur le domaine public. Vous pouvez faire de la publicité via vos médias sociaux, par exemple.
• Les dispositions du règlement général de police de la zone WOKRA sont d’application.

Conseil : vous pouvez également participer au Mega Garage Sale annuel coordonné par la commune. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet via les canaux de la commune (site web, page Facebook, WO Mag ,...).

Vous souhaitez organiser un marché ? Plus d’informations ci-dessous.

Marché aux puces

Un marché aux puces, également appelé brocante, est au sens premier du terme un marché ponctuel d'une journée où des objets ayant déjà servi sont proposés par des particuliers.

Un marché aux puces peut se tenir soit sur un terrain privé (par exemple, une cour d'école, un parking privé, etc.), soit sur un terrain public.

Marché de Noël

Un marché de Noël est un marché qui se tient, une fois par an ou pendant plusieurs jours, généralement sur le domaine public.

Un marché de Noël présente divers stands d'articles de Noël tels que des boules de Noël, des bougies, de l’artisanat, ainsi que de la nourriture, des boissons et de la musique (live), autour du thème de Noël.

Autres marchés

A côté du marché aux puces ou le marché de Noël, il existe d'autres types de marchés occasionnels comme le marché artisanal, le marché bio, le marché de produits frais, etc.

Procédure

Étape 1 : vérifiez l'intérêt

Déterminez le type de marché que vous souhaitez organiser et l'intérêt qu'il suscite auprès des exposants potentiels et des personnes désireuses de participer à son organisation.

Étape 2 : introduisez la demande

Des conditions différentes s'appliquent aux différents marchés, en fonction de la taille et des spécifications de l'événement, du lieu et du nombre de participants.

Vous souhaitez louer des food trucks, utiliser un barbecue ou des braseros ? Un château gonflable pour les enfants ? Un groupe de musique ?

Toute activité sur le domaine public nécessite une autorisation du collège des bourgmestre et échevins. Via la plateforme en ligne Eaglebe, vous pouvez introduire votre demande afin que nous disposions directement de toutes les données pour régler cette autorisation.

Introduisez une demande

Introduisez votre demande au minimum 70 jours et au maximum un an à l'avance.

Via la plateforme, différentes questions vous seront posées. Vous pourrez indiquer le type de marché que vous souhaitez organiser et ce dont vous aurez besoin, comme par exemple :

• la fermeture d’une ou de plusieurs rues
• une interdiction de stationnement
• une dérogation aux normes de bruit
• une autorisation de servir des spiritueux
• l'autorisation de faire de la publicité avec des affiches et/ou des dépliants sur le domaine public (le long des routes communales, panneaux d'affichage, etc.)
• ...

A ajouter obligatoirement à votre demande

1. Plan des lieux ou plan de marché

Joignez à votre demande un plan des lieux ou un plan de marché contenant les informations suivantes :

• un aperçu de tous les exposants
• la disposition de l'emplacement utilisé avec la position des stands et d'autre matériel tel qu'un food truck, un bar mobile, du matériel de musique, du matériel d’animation, des tentes, un  barbecue, des braseros, etc. (si d’application) et l'emplacement des raccordements électriques.
• Indiquez avec précision combien de mètres carrés au sol vous occuperez sur le domaine public lors de la mise en place de ce matériel ou de structures. Selon le type d'activité, l'occupation du domaine public est payante. Seule la partie où les structures seront placées sera éventuellement payante. Vous devez respecter ce plan des lieux.

2. Analyse des risques

Une analyse des risques devra être jointe. Il est important de bien réfléchir au préalable à la sécurité des participants, des visiteurs et de l'environnement, à la sécurité incendie, à l'accessibilité des services d'urgence, aux premiers secours, etc.

Une copie de la police d'assurance responsabilité civile doit nous être remise en temps utile.

3. Plan de sécurité

Pour les événements plus importants, où plus de 300 personnes seront présentes en même temps, vous devrez élaborer un plan de sécurité détaillé, qui comprendra une analyse des risques.

Vous devez joindre à votre demande, le plan des lieux, l'analyse des risques et le plan de sécurité (pour les événements plus importants). Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans la rubrique ‘Informations pratiques’ au bas de cette page.

4. Certificats de sécurité et de contrôle

Si vous louez des food trucks, du matériel tel que des châteaux gonflables, des bars ou des appareils, vous devez nous fournir leurs certificats à l'avance afin que nous sachions que les installations sont en ordre.

Dès que votre demande est correctement introduite, nous demandons l'avis des services compétents et de la police. La police examine les possibilités et rédige un arrêté de police ou émet un avis. Puis le collège des bourgmestre et échevins doit encore l'approuver. Vous serez ensuite informé si votre événement peut avoir lieu et à quelles conditions.

Veillez donc à introduire votre demande à temps ! Les demandes sont traitées suivant leur date de réception.

Étape 3 : création d'un groupe de travail

L'organisation d'un marché demande beaucoup de travail. Rassemblez un groupe de personnes motivées et commencez à temps. Prévoyez une première réunion (en ligne) au cours de laquelle chacun pourra faire part de ses idées et se voir confier des responsabilités. En tout, l'union fait la force. Créez un groupe de travail via Whatsapp, Teams, etc. Cela facilite la communication et l'organisation.

Étape 4 : le planning

Déterminez à l'avance le déroulement de l'événement : quand les préparatifs sur place et le marché lui-même commenceront-ils ? À partir de quelle heure et jusqu'à quelle heure l'événement se déroulera-t-il ?

Qui fait quoi ?

• la recherche et l’inscription des exposants
• la mise en page de matériel promotionnel tel qu'une affiche ou un dépliant et sa diffusion, la promotion via les médias sociaux
• contacter des entreprises pour un food truck, des animations
• fournir un éclairage d'ambiance supplémentaire, un système de sonorisation et les raccordements nécessaires
• assurer la sécurité pendant l'événement
• prendre des photos pendant l'événement
• tenir les comptes
• prévoir les permis et assurances nécessaires
• une analyse de l'événement a posteriori
• ...

Informations utiles lors de la mise en œuvre d'un événement :

• N'oubliez pas de lire au préalable les informations pratiques et les règlements en bas de page afin d'être bien préparé et de commencer à planifier correctement.
• Le règlement général de police est d'application, à moins qu'une dérogation à certaines règles n'ait été accordée. Cela concerne principalement le stationnement correct, la fluidité de la circulation de transit, les normes de bruit, etc. Vous trouverez plus d'informations dans l'annexe au bas de cette page.
• Si vous avez demandé des barrières nadar ou une interdiction de stationner, le service technique de notre administration locale livrera ces barrières et panneaux à temps et les placera sur le côté de la rue. L'organisateur est responsable de la mise en place et de l'enlèvement de ce matériel en temps voulu. Lors de la mise en place des barrières, veuillez noter que vous devez laisser suffisamment d'espace, tant en hauteur qu'en largeur, pour permettre aux services d'urgence de passer. Par la suite, la commune viendra les rechercher.
• Prévoyez un espace suffisant (extérieur) pour chaque exposant. 
• Prévoyez une trousse de premiers secours afin d'avoir la matériel de base à portée de main. Vérifiez également qui, au sein de l'organisation, connaît les gestes de premiers secours et demandez si cette personne peut être responsable en cas d'urgence.
• Vous avez de la nourriture au menu ? La dernière chose que vous souhaitez, c'est que les gens tombent malades pendant l'événement. Assurez-vous donc que tout est bien propre et qu'il y a suffisamment de frigos et d'ombre pour les aliments. Les propriétaires de food trucks et de bars mobiles doivent être en règle avec les autorisations nécessaires.
• Si vous diffusez de la musique ou si vous engagez un groupe de musiciens, l'organisateur doit s'adresser à la SABAM/Unisono pour se mettre en règle.
• Les normes de bruit doivent être respectées. Le volume maximum que vous êtes autorisé à produire à l'extérieur est de 85dB.  Respectez le sommeil des autres. Veillez à ce que le volume de la musique ne soit pas trop fort et coupez-le à temps. Pour une activité en plein air, la musique doit s'arrêter à 22 heures. Une autorisation est nécessaire pour déroger à cette règle. Si c’est le cas, vous devez également l'indiquer dans votre demande.
• La législation sur le débit temporaire de boissons alcoolisées doit être respectée.
• Veillez à ce que votre événement soit aussi durable que possible, utilisez autant que possible du matériel réutilisable, veillez au traitement et à l’élimination convenable des déchets, travaillez avec des commerçants locaux, etc.
• L'organisation suit la législation relative à l'utilisation de matériaux réutilisables.
• Les invendus doivent toujours être enlevés tout de suite après le marché.  Le site utilisé et ses environs sont contrôlés pour vérifier qu'il n'y a pas de déchets, et tous les matériaux utilisés et les déchets doivent être éliminés de manière appropriée.
• Promotion : si le marché est organisé par une association reconnue, une demande peut être introduite via communicatie@wezembeek-oppem.be pour l'utilisation des canaux de communication de la commune.

Étape 5 : les coûts

Prévoyez un capital de départ. Faites une estimation réaliste des coûts afin d'éviter les mauvaises surprises. Les commerces locaux sont peut-être prêts à parrainer ou à promouvoir l'événement.

Des questions sur le commerce ambulant ?

Voulez-vous installer votre food truck ou votre stand à une heure fixe sur la voie publique ou sur le domaine public dans la commune de Wezembeek-Oppem ? Dans ce cas, vous avez besoin d'un permis d'emplacement pour commerce ambulant délivré par la commune.

Pour faire du commerce ambulant en Belgique , une carte de commerçant ambulant est nécessaire. La carte doit être demandée auprès du guichet entreprise le plus proche. Cette carte est strictement personnelle et ne peut être vendue.

Vous trouverez plus d'informations ici: https://www.wezembeek-oppem.be/fr/emplacement-pour-commerce-ambulant