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Interdiction de nouveaux raccordements au gaz naturel

Le gouvernement flamand a décidé de lancer l'abandon progressif des combustibles fossiles en Flandre d'ici 2050 dans le cadre d'une Europe neutre sur le plan climatique.

L'installation de systèmes de chauffage fonctionnant au mazout est déjà interdite depuis 2022.

Une réglementation similaire s'applique au gaz naturel :

  • Depuis 2021, une interdiction de raccordement au réseau de gaz naturel prévaut pour les grands projets de construction (bâtiments résidentiels et non résidentiels).
  • Depuis le 1er juillet 2022, le coût réel du raccordement est facturé pour un raccordement au gaz dans les nouvelles constructions, au lieu du coût plafonné.
  • À partir de 2023, aucun raccordement au gaz naturel ne sera autorisé pour les nouveaux projets de construction et les lotissements à partir de 5 unités (pour les permis d’environnement à partir de 2023).
  • À partir de 2025, chaque nouveau raccordement au gaz naturel sera facturé au coût réel du raccordement, au lieu du coût plafonné.
  • À partir de 2025, le raccordement au gaz naturel sera interdit de manière générale pour les nouvelles constructions (pour les permis d'environnement à partir de 2025).

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