Depuis le 24 août 2024, l'isolation du toit et des façades d'un logement par l'extérieur est exemptée de permis. Auparavant, seule l'isolation intérieure était autorisée sans permis.
Exceptions
L'exemption s'applique à une isolation jusqu'à maximum 26 centimètres.
Il existe deux exceptions principales pour lesquelles l'exemption ne s'applique pas. Si votre bien y répond, vous devrez encore demander un permis d'environnement :
- Isolation placée au-delà de l'alignement. L'alignement est la limite entre le domaine privé et le domaine public. Par conséquent, si la façade s'étend jusqu'à cette limite (il s'agit souvent du trottoir), vous devrez soit isoler de l'intérieur, soit demander un permis d'environnement. Attention : même avec un permis, la limite de dépassement est de maximum 14 centimètres (isolation + finition). Aucune dérogation est possible.
- Maisons reconnues comme patrimoine immobilier. Il s'agit aussi bien du patrimoine protégé que classé. Pour ces bâtiments, vous devrez également isoler par l'intérieur ou demander un permis d'environnement. Pour la commune de Wezembeek-Oppem, il s'agit principalement des logements situés dans les quartiers Vosberg et Ban Eik ainsi que parvis Saint-Pierre. D'autres logements individuels, anciennes fermes, châteaux, etc. sont également repris dans l'inventaire du patrimoine. Ce dernier peut être consulté en ligne.
Pour une demande de permis, vous aurez besoin des documents suivants :
- Un plan d'implantation
- Au moins 3 photos de la zone environnante, numérotées avec indication des points d’où elles ont été prises sur le plan d'implantation
- Une note descriptive des travaux et des matériaux utilisés et des couleurs. Un devis ou une facture ne constituent pas une note descriptive. Ces documents ne sont également pas nécessaires pour une demande de permis d'environnement. Toutefois, vous pouvez ajouter des photos dans la note (par exemple, un lien vers la brique de parement à utiliser, la photo de référence d'une autre habitation).
- Pour les demandes avec architecte : plan de masse et vues de façade de l'état existant et de l'état neuf, des étages et des façades concernés.
La demande de permis d'environnement doit être introduite en ligne.
Le moyen le plus rapide est d'utiliser le « dépôt rapide". Après vous être connecté et avoir cliqué sur "dépôt rapide", faites défiler la page et sélectionnez "peinture de façades/application de bardage".
Attention : une demande via le dépôt rapide doit être effectuée en une seule fois. Vous devez donc déjà disposer des photos et des plans nécessaires pour les charger dans la plate-forme.
Réglementation
Si vous avez reçu un permis pour l'isolation extérieure de votre façade et/ou toiture dans le passé, les conditions reprises de ce permis restent d'application.
Plus d'infos
Vous avez des questions ou vous n'êtes pas sûr que votre bien tombe sous le coup des dispositions d'exemption ? Dans ce cas, n'hésitez pas à contacter le service Environnement.