L'abattage d’arbres est dans certains cas exempté de permis, mais cela dépend de plusieurs conditions telles que l'emplacement et la taille de l'arbre.
Si vous souhaitez abattre un arbre, il est donc préférable de contacter le Service Environnement.
Pour pouvoir vous aider, nous avons besoin d'un certain nombre de données, notamment l'adresse du terrain sur lequel l'arbre se trouve, la circonférence du tronc à une hauteur de 1 m mesurée à partir du sol et la distance par rapport à votre propre maison.
D'autres informations utiles sont l'essence de l'arbre, la distance par rapport aux limites de la propriété voisine et la motivation de l'abattage de l'arbre. Des photos de l'arbre peuvent également aider à évaluer la situation.
Procédure
Un permis d’environnement est souvent nécessaire avant de pouvoir abattre un arbre. Le moyen le plus simple est la demande rapide. Pour cela, nous vous renvoyons au manuel que vous trouverez au bas de cette page.
Pour cette demande, il vous faut au moins un plan d’implantation et trois photos, ainsi qu'une description de l'arbre aussi détaillée que possible et la motivation de son abattage.
Le plan d’implantation doit inclure les dimensions pertinentes, telles que la distance par rapport à la limite la plus proche de la parcelle et par rapport à votre propre maison. Le plan indique également les angles de caméra à partir desquels les photos ont été prises. La note de motivation doit également mentionner le type d'arbre et sa circonférence (mesurée à une hauteur de 1 m du sol, ainsi qu'à 1m30 du sol).
Attention : une procédure de permis d'environnement peut prendre au total plusieurs mois. Nous vous conseillons de soumettre votre demande à temps. En outre, une demande peut également être refusée.
Montant
Des frais de dossier de 25 euros sont demandés pour le traitement d'un permis d’environnement pour l'abattage d'arbres.
Exceptions
Afin de limiter au maximum l'impact sur la nature, nous vous demandons de ne pas effectuer de travaux de coupe pendant la saison de nidification. Cette saison s’étend du 1er avril au 30 juin.
Voir aussi
La commune dispose d'une liste d'arbres et de haies d’espèces indigènes. En cas de permis d'abattage, la commune impose généralement comme condition la plantation de nouveaux arbres sur le même site en guise de compensation. Il convient de choisir parmi les arbres de cette liste. Cela permet de renforcer la faune et la flore locales.
