Le revenu cadastral (RC) donne une indication de la valeur d’un bien immeuble. Il ne s’agit pas d’un revenu réel, mais bien d’un revenu locatif fictif qui est attribué à tous les biens immeubles (bâtiments, terrains, …), même s’ils ne sont pas loués.
Le revenu cadastral sert de base au calcul d’impôts et taxes comme le précompte immobilier et la taxe sur les immeubles inoccupés.
Le revenu cadastral correspond au revenu locatif net annuel que vous auriez perçu en 1975 pour le bien immeuble si vous l’aviez loué. Afin de déterminer la valeur actuelle du bien immeuble, le revenu cadastral est indexé chaque année.
Le revenu cadastral non indexé figure:
- sur l’acte d’achat de votre logement;
- sur la signification du revenu cadastral que vous avez reçue de l’administration du cadastre, dans le cas d’une nouvelle construction ou après une rénovation;
- sur votre avertissement-extrait de rôle:
- du précompte immobilier;
- de l’impôt des personnes physiques.
Dans les 30 jours de l’achèvement des travaux (extension, transformation, jonction ou scission avec un autre bien immeuble), vous devrez en informer l’antenne de l'Administration Mesures & Évaluations (‘le cadastre’, comme on l’appelait autrefois) compétente pour la commune dans laquelle est situé le bien immeuble.
Vous utiliserez pour ce faire le formulaire suivant: https://finances.belgium.be/sites/default/files/20200305-43B-transformation.pdf.
En cas de non-déclaration, vous risquez une amende administrative, voire une amende pénale.
Actualisation des revenus cadastraux
La commune de Wezembeek-Oppem a conclu un accord de coopération avec IGO afin de procéder à un screening des logements existants en vue de l’actualisation des revenus cadastraux. Il se peut donc que vous soyez contacté(e) par la commune afin de constater en compagnie du taxateur d’IGO l’état actuel de votre logement.
Il existe de nombreux malentendus au sujet du RC. Ainsi, les travaux n’ont pas tous pour effet d’augmenter le RC. Toute une série d’investissements économiseurs d’énergie n’exercent par exemple aucune influence directe sur le RC (notamment les travaux d’isolation). Ces améliorations sont en effet imposées par la loi lors de la transformation d’un logement et ne sont donc pas considérées comme un luxe.