Au contenu
Wezembeek-Oppem
  • nl
  • fr
  1. Page d'accueil
  2. Economie
  3. Licence pour débit de boissons fermentées et ou de spiritueux
Menu
  • contact & heures d'ouverture
  • a à z
  • Plan du site
  • Guichet électronique
  • Plan de rues
  • Répertoire d'entreprises
  • Gestion

    Conseils consultatifs, organes politiques, documents, offres d'emploi, impôts, subsides, plaintes ...

  • Vie et citoyen

    Population, état civil, service des étrangers, élections, médiation de voisinage, nouvel habitant ...

  • Bien-être

    Enseignement et accueil de l'enfance, CPAS, services de secours et sécurité, santé ...

  • Economie

    Travailler et entreprendre, reclame, licence de taxi ...

  • Loisirs

    Bibliothèque, sport, infrastructures communales, culture, évènements, jeunesse, associations ...

  • Logement et environnement

    Déchets, travaux publics, logement, qualité de l'habitat, construire et rénover, mobilité et circulation, primes et avantages ...

  • Subsides et primes

    Primes et interventions financières logement, primes environnement et durabilité, subsides communaux loisirs et vivre ensemble, interventions sociales, ...

Licence pour débit de boissons fermentées et ou de spiritueux

Tous les futurs exploitants d'établissements publics (débits de boissons permanents) ou débits de boissons occasionnels (par exemple tireuse à bière, bateaux, trains ...) qui entreprennent de servir des boissons fermentées ou des spiritueux doivent être en possession d'une licence de débit de boissons. Une licence de débit de boissons autorise l’exploitant à servir des boissons fermentées (d’une teneur en alcool de moins de 22°) et des spiritueux (plus de 22°) en vue de leur consommation: dans des établissements publics tels que dans des snackbars, cafés, restaurants ...

Conditions

Pour obtenir une licence, vous devez satisfaire à toute la réglementation s’appliquant à l’exploitation d’un débit de boissons. Vous devez donc:

  • disposer d’un établissement pour lequel une autorisation urbanistique a été délivrée, ou d’un établissement ambulant homologué
  • remplir les conditions de moralité
  • être en règle en matière de sécurité incendie
  • satisfaire aux exigences légales en matière d’hygiène
  • si nécessaire disposer d’un permis d’environnement de classe 2

Le débit de boissons doit être établi sur le territoire de la commune.

Procédure

Demandez votre licence via le formulaire électronique ci-dessous.

Montant

La licence est gratuite.

Réglementation

Loi sur la patente pour le débit de boissons spiritueuses (M.B. 30 décembre 1983)

Formulaire de demande

Voir aussi

  • Extrait du casier judiciaire (certificat de bonnes vie et mœurs)

Contact

Service économie locale

Adresse
Rue Louis Marcelis 140 , 1970 Wezembeek-Oppem City Hall Itinéraire
Tél.
02 783 12 42
E-mail
economie@wezembeek-oppem.be

Contactez-nous

Centre administratif City Hall
Adresse
rue Louis Marcelis 140 1970   Wezembeek-Oppem
Tél.
02 783 12 11
E-mail
info@wezembeek-oppem.be
Numéro d'entreprise
0207.506.061
Numéro de TVA
BE 0207.506.061

Déposez votre courrier dans la boîte aux lettres située à hauteur des marches devant le centre administratif City Hall.

A lire également

  • Heures d'ouverture
  • Offres d'emploi
  • Calendrier des activités

Des médias sociaux

  • Suivez-nous sur Facebook
  • Suivez-nous sur Linkedin
  • © 2025
  • politique de confidentialité
  • cookies
  • j'ai remarqué une erreur
  • lcp.nv 2025 ©
haut de page