Pour exploiter un service de taxis, vous avez besoin d’une licence pour le transport individuel rémunéré de personnes délivrée par la commune.
Conditions
Il existe quatre formes différentes d’exploitation :
- Taxi de rue
- Taxi de station
- Transport cérémoniel
- Taxi transport public
Le propriétaire et le véhicule doivent satisfaire à un certain nombre de conditions. Par exemple, les véhicules sont soumis à des normes environnementales qui deviendront de plus en plus strictes dans les années à venir. L’exploitant doit être propriétaire des véhicules et parler suffisamment le néerlandais.
Procédure
Vous pouvez demander la licence en ligne sur la plateforme Centaurus 2020.
Montant
- Jusqu'au 1er janvier 2030 : 250 euros pour les véhicules à zéro émission;
- Jusqu'au 1er janvier 2025 : 250 euros pour les véhicules avec un écoscore
- d'au moins 74 pour les véhicules à cinq places, d'au moins 71 pour les véhicules de plus de cinq places et
- d'au moins 61 pour les véhicules de plus de cinq places répondant à la définition d'un minibus;
- 350 euros pour tous les autres véhicules.
Réglementation
Décret du 29 mars 2019 relatif au transport particulier rémunéré
Arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2019 relatif aux conditions d'exploitation du transport individuel rémunéré de personnes