À la recherche d’un logement social pour un loyer abordable ? Le fonds flamand du logement (Vlaams Woningfonds) loue principalement des logements situés dans des centres urbains convenant à l’hébergement de familles nombreuses.
Conditions
Pour entrer en ligne de compte pour un logement de location du Vlaams Woningfonds, vous devez remplir les conditions suivantes :
- être majeur(e);
- ne pas posséder d’habitation ni de terrain à bâtir en pleine propriété ou en plein usufruit, que ce soit en Belgique ou à l’étranger;
- satisfaire à la condition de ‘disposition à l’apprentissage de la langue et à l’intégration’. Vous devez présenter un certain nombre de documents prouvant que vous remplissez ces deux conditions. Le Vlaams Woningfonds peut vous y aider;
- être inscrit(e) au registre de la population ou au registre des étrangers;
- remplir les conditions de revenus.
Procédure
Le Vlaams Woningfonds tient un registre dans lequel figurent les candidats locataires par ordre chronologique de leur inscription. Lors de l’attribution d’un logement, il est tenu compte :
- des conditions d’inscription;
- de la composition de ménage (celle-ci joue un rôle important lors de l’attribution d’un logement de location: un logement convenant à l’hébergement de 6 personnes est par exemple attribué en priorité à un ménage composé de 6 personnes);
- d’un certain nombre de règles de priorité.
Réglementation
Arrêté du Gouvernement flamand du 9 décembre 2005 relatif à l’utilisation des capitaux provenant du Fonds B2 par le Fonds flamand Vlaams Woningfonds van de Grote Gezinnen, en exécution du Code flamand du Logement
Arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement