Le mariage est un engagement entre deux personnes, célébré par un officier de l’état civil. Le mariage a lieu à la maison communale.
Le mariage a lieu à la maison communale, mais peut éventuellement également être célébré dans un autre lieu public à caractère neutre, si le conseil communal a désigné un tel lieu.
Conditions
Les conditions pour pouvoir se marier sont déterminées par la loi du pays dont on a la nationalité. Pour les Belges, les principales conditions au mariage sont les suivantes:
- âge minimum: l’âge minimum pour se marier est de 18 ans. Si cela se justifie, le tribunal de la jeunesse peut lever cette limite d’âge.
- consentement des époux: les deux partenaires doivent consentir au mariage de leur plein gré. Un mariage forcé est donc interdit.
- absence d’empêchement de mariage: les mariages entre des personnes unies par un lien de parenté ou d’alliance trop étroit sont interdits. Le Roi peut lever cette interdiction pour des raisons valables. Une telle demande doit être adressée au ministre de la Justice.
- interdiction de bigamie: une personne qui est déjà mariée ne peut pas contracter un autre mariage. Cette interdiction vaut aussi pour les étrangers qui se marient en Belgique, même si leur propre droit national autorise la polygamie. La bigamie constitue une infraction pénale.
- interdiction de mariage blanc: un mariage dont l’intention d’au moins un des deux époux n’est pas la création d’une communauté de vie durable, mais vise uniquement l'obtention d'un avantage en matière de séjour lié au statut d'époux, est interdit.
Les conditions pour les étrangers sont déterminées par leur propre droit national.
Procédure
La déclaration de mariage doit être effectuée au maximum 6 mois et au minimum 14 jours avant la date prévue du mariages, auprès de l’officier de l’état civil de la commune où l’un des deux futurs époux habite ou est inscrit au registre de la population, au registre des étrangers ou au registre d’attente.
- Si les deux partenaires résident à l’étranger, la déclaration peut s’effectuer :
- auprès de la commune de votre dernier domicile ou du dernier domicile de votre partenaire;
- auprès de la commune du domicile d’un parent jusqu’au deuxième degré inclus (grands-parents, parents, frères, sœurs, enfants, petits-enfants) de vous-même ou de votre partenaire;
- auprès de la commune de votre lieu de naissance ou du lieu de naissance de votre partenaire.
- Si vous avez une autre nationalité, vous devrez d’abord soumettre les documents requis au service état civil. Ces documents ne peuvent pas avoir plus de 6 mois.
Vous pouvez éventuellement désigner des témoins (maximum 2 par partenaire) pour assister à la célébration de votre mariage. Un témoin doit être majeur, mais ne doit pas nécessairement être un parent.
Le jour du mariage, un officier de l’état civil vous unit par les liens du mariage. L’officier établit directement un acte de mariage et appose la signature électronique.
Le mariage civil peut être célébré au plus tôt 14 jours après la déclaration de mariage et au plus tard 6 mois après, pour autant que tous les documents soient en règle. Le mariage civil doit avoir lieu avant l’éventuel mariage religieux.
Que faut-il apporter?
- Les deux partenaires doivent apporter leur carte d’identité.
- S’il existe un contrat de mariage, vous ne devez plus soumettre une attestation du notaire. L’acte est enregistré par le notaire au Registre central des contrats de mariage.
Réglementation
Articles 75, 76 et 144 à 171 du Code civil
Coût
Carnet de mariage: 20 euros
Mariage le jeudi soir: 50 euros
Mariage le samedi matin: 150 euros