Le mariage est un engagement entre deux personnes, célébré par un officier de l’état civil. Le mariage a lieu à la maison communale.
Conditions
Les conditions pour pouvoir se marier sont déterminées par la loi du pays dont on a la nationalité. Pour les Belges, les principales conditions au mariage sont les suivantes:
- âge minimum: l’âge minimum pour se marier est de 18 ans. Si cela se justifie, le tribunal de la jeunesse peut lever cette limite d’âge.
- consentement des époux: les deux partenaires doivent consentir au mariage de leur plein gré. Un mariage forcé est donc interdit.
- absence d’empêchement de mariage: les mariages entre des personnes unies par un lien de parenté ou d’alliance trop étroit sont interdits. Le Roi peut lever cette interdiction pour des raisons valables. Une telle demande doit être adressée au ministre de la Justice.
- interdiction de bigamie: une personne qui est déjà mariée ne peut pas contracter un autre mariage. Cette interdiction vaut aussi pour les étrangers qui se marient en Belgique, même si leur propre droit national autorise la polygamie. La bigamie constitue une infraction pénale.
- interdiction de mariage blanc: un mariage dont l’intention d’au moins un des deux époux n’est pas la création d’une communauté de vie durable, mais vise uniquement l'obtention d'un avantage en matière de séjour lié au statut d'époux, est interdit.
Les conditions pour les étrangers sont déterminées par leur propre droit national.
Procédure
- Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux est inscrit au registre de la population, au registre des étrangers ou au registre d’attente. Si les deux partenaires résident à l’étranger, la déclaration peut s’effectuer:
- auprès de la commune de votre dernier domicile ou du dernier domicile de votre partenaire;
- auprès de la commune du domicile d’un parent jusqu’au deuxième degré inclus (grands-parents, parents, frères, sœurs, enfants, petits-enfants) de vous-même ou de votre partenaire;
- auprès de la commune de votre lieu de naissance ou du lieu de naissance de votre partenaire.
- Si vous n’avez pas la nationalité belge, vous devrez d’abord soumettre les documents requis au service état civil. Ces documents ne peuvent pas avoir plus de 6 mois.
- La déclaration de mariage doit être effectuée auprès de l’officier de l’état civil au moins 3 semaines avant la date prévue du mariage,.
- Vous pouvez éventuellement désigner des témoins (maximum 4) pour assister à la célébration de votre mariage. Un témoin doit être majeur, mais ne doit pas nécessairement être un parent.
- Un officier de l’état civil vous unit par les liens du mariage.
- Vous recevez un carnet de mariage, dans lequel seront par la suite inscrits les enfants et éventuellement la paroisse où le mariage religieux sera célébré.
Le mariage civil peut être célébré au plus tôt 14 jours après la déclaration de mariage (pour autant que tous les documents soient en règle) et au plus tard 6 mois après. Le mariage civil doit avoir lieu avant l’éventuel mariage religieux.
Le mariage civil peut être célébré le jeudi soir ou le samedi matin. Pour l’heure exacte, vous pouvez vous mettre en rapport avec le service état civil.
Que faut-il apporter?
- Les deux partenaires et les témoins éventuels doivent apporter leur carte d’identité.
- S’il existe un contrat de mariage, vous ne devez plus soumettre une attestation du notaire. L’acte est enregistré par le notaire au Registre central des contrats de mariage.
Montant
Carnet de mariage: 20 euros
Mariage le jeudi soir: 50 euros
Mariage le samedi matin: 150 euros
Réglementation
Articles 75, 76 et 144 à 171 du Code civil
