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Règlement-taxe sur les secondes résidences
Date de publication lundi 2 mars 2026Date de la séance lundi 23 février 2026Règlement-redevance pour le stationnement en zone bleue
Date de publication vendredi 30 janvier 2026Date de la séance lundi 26 janvier 2026Règlement-redevance pour les travaux aux équipements publics d’électricité et de gaz sur le domaine public communal
Date de publication lundi 22 décembre 2025Date de la séance lundi 15 décembre 2025Règlement-taxe sur les déversements clandestins
Date de publication lundi 22 décembre 2025Date de la séance lundi 15 décembre 2025Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques
Date de publication lundi 22 décembre 2025Date de la séance lundi 15 décembre 2025Taxe sur le précompte immobilier
Date de publication lundi 22 décembre 2025Date de la séance lundi 15 décembre 2025Règlement-redevance écoles fondamentales communales néerlandophone et francophone
Date de publication jeudi 3 juillet 2025Date de la séance lundi 23 juin 2025Règlement relatif à la taxe sur la délivrance de pièces administratives
Date de publication mardi 6 mai 2025Date de la séance lundi 28 avril 2025Règlement relatif à l’enregistrement et à la taxation des logements et bâtiments inoccupés
Date de publication jeudi 10 avril 2025Date décision lundi 31 mars 2025Taxe sur la distribution d'imprimés non adressés
Date de publication jeudi 6 juin 2024Date décision lundi 27 mai 2024Règlement sur la mise en service d'une plateforme d'information immobilière
Date de publication jeudi 1 février 2024Date de la séance lundi 22 janvier 2024Règlement de rétribution sur la collecte et l'évacuation des déchets ménagers
Date de publication jeudi 1 juin 2023Date décision lundi 22 mai 2023Règlement-redevance pour le traitement d’une demande de certificat de conformité
Date de publication jeudi 4 mai 2023Date décision lundi 24 avril 2023Règlement-redevance sur les badges d'accès au parking souterrain situé rue Louis Marcelis 140
Date de publication mardi 7 mars 2023Date décision lundi 27 février 2023Règlement-redevance relatif à l’occupation du domaine public pour les événements et les manifestations
Date de publication mardi 7 février 2023Date décision lundi 27 février 2023Règlement-redevance transport centre de vaccination
Date de publication jeudi 6 mai 2021Date décision lundi 26 avril 2021Règlement coordonné pour les prestations fournies par le personnel communal et la mise à disposition de matériel communal
Date décision lundi 23 octobre 2006Règlement coordonné relatif à la taxe sur les appareils de distribution de carburant
Date décision lundi 17 décembre 2001Règlement coordonné relatif à la taxe sur les véhicules destinés à l'exploitation d’un service de taxis
Date décision lundi 17 décembre 2001Règlement-redevance sur la remise de copies de documents administratifs
Date décision lundi 15 mai 2017Règlement-redevance sur le cimetière communal à partir du 1er avril 2020
Date décision lundi 16 mars 2020Taxe additionnelle à I'impôt des personnes phvsiques pour les exercices d'imposition 2020 à 2025 inclus
Date décision lundi 23 décembre 2019Taxe sur l'occupation temporaire de la voie publique a l'occasion de travaux de construction, de démolition, de reconstruction, d'adaptation ou d'entretien aux bâtiments
Date décision lundi 14 avril 2008Taxe sur la location de chambres dans des entreprises d'hébergement et sur la location de chambres meublées
Date décision lundi 7 décembre 2009Taxe sur le précompte immobilier. centimes additionnels communaux pour les exercices d'imposition 2020 à 2025 inclus
Date décision lundi 23 décembre 2019Taxe sur les campings
Date décision lundi 7 décembre 2009Taxe sur les enseignes et panneaux publicitaires, la publicité lumineuse et les structures mobiles
Date décision lundi 25 novembre 2019Taxe sur les permis d'environnement
Date décision jeudi 21 décembre 2017