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Occupation du domaine public

Il peut arriver que pour des raisons diverses (travaux de toiture, aménagement du jardin, travaux à la façade, etc.), vous deviez occuper une partie du domaine public. Il peut par exemple s’agir d’une partie de la chaussée, du trottoir, de la bande non empierrée entre le trottoir et votre propriété, … bref, de toute surface ne faisant pas partie de votre propriété privée.

Il se peut que votre occupation du domaine public nécessite l’emprunt de panneaux d’interdiction de stationnement et/ou d’autres éléments de signalisation.

Vous devez toujours obtenir au préalable une autorisation de la police. Cette autorisation est demandée par le service technique.

Les modalités pratiques de votre demande sont ensuite réglées, après quoi vous devrez effectuer le paiement au guichet du service technique, en espèces ou par Bancontact, le tout préalablement à l’occupation. Si vous introduisez votre demande suffisamment à l’avance, il est aussi possible de payer par virement. De cette manière, vous n’aurez pas à vous rendre à la maison communale.

Vous devez payer à la commune une taxe pour l’occupation du domaine public. Cette taxe est fixée comme suit.

Si vous placez un conteneur sur le domaine public, vous paierez 11,00 euros par jour avec un minimum de 22,00 euros. Pour les échafaudages, les tours et les grues surmontant le domaine public, vous payez 22,00 euros pour le premier jour et 11,00 euros par jour supplémentaire.

Il se peut aussi que vous utilisiez un certain nombre de m² pour réaliser vos travaux. Dans ce cas, on parle d’une zone de chantier, par exemple une zone de sécurité aménagée pour les piétons ou un espace réservé à l’entreposage de vos matériaux. Dans ce cas, vous payez 01,00 euro par m² et par jour, là encore avec un minimum de 22,00 euros.

Notre surveillant de chantier viendra jeter un coup d’œil avant et après afin de contrôler la sécurité, l’état du domaine public et le respect du délai que vous aviez spécifié.

Si le domaine public est endommagé durant les travaux, vous devrez le rétablir en son état initial.

Attention: n’occupez jamais le domaine public sans l’autorisation de la police!

Téléchargements

  • RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE POLICE - Zone de police WOKRA (approuvé par le conseil communal le 25-04-2022) 279,2 Kb pdf

Voir aussi

  • Demande d'interdiction de stationnement
  • Evènement sur le domaine public

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Rue Louis Marcelis 140 , 1970 Wezembeek-Oppem City Hall Itinéraire
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02 783 12 35
E-mail
servicetechnique@wezembeek-oppem.be

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