L’arrêté royal du 28 décembre 1972, plusieurs fois modifié, détermine les règles générales pour l’élaboration et l’application des projets de plans de secteur et des plans de secteur.
En d’autres termes, les prescriptions des différentes zones prévues aux plans de secteur. L’arrêté royal détermine ainsi les destinations et les emplois du sol.
En ce qui concerne la commune de Wezembeek-Oppem, le plan de secteur Halle-Vilvoorde-Asse est d’application. Ce plan de secteur a été approuvé par AR du 7 mars 1977.
Selon ce plan de secteur, les différentes destinations qui sont inscrites pour le territoire de Wezembeek-Oppem sont :
- zone d’habitation
- Parc résidentiel
- Zone de parc
- Zone tampon
- Zone de récréation
- Zone agricole
- Zone à intérêt paysager
- Zone de services publics et communautaires
- Zone d’habitation entamée (selon modification du plan de secteur)
Les modifications de plan de secteur ne sont plus appliquées. Le Codex flamand précise en effet qu’à l’avenir, les destinations sont fixées par les plans d’exécution d’urbanisme. Les plans de secteur restent pourtant d’application aux endroits où ils ne sont pas (encore) remplacés par ces nouveaux plans d’exécution.
Vous pouvez consulter le plan de secteur sur https://dsi.omgeving.vlaanderen.be