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Prime additionnelle aux primes énergétiques de Fluvius

La commune de Wezembeek-Oppem alloue une prime additionnelle à aux primes énergétiques octroyées par le gestionnaire de réseau Fluvius.

Depuis l'introduction de la prime Mijn VerbouwPremie, seules les demandes de prime pour l'installation de panneaux solaires et la prime pour le système de contrôle de la chaleur électrique sont traitées par Fluvius. Pour toutes les autres primes, veuillez vous référer à la prime Mijn VerbouwPremie.

Conditions

Vous disposez d’une demande approuvée en vue de l’obtention d’une prime du gestionnaire de réseau Fluvius pour la réalisation d’investissements économiseurs d’énergie, ou vous avez récemment perçu une prime du gestionnaire de réseau dans ce cadre.

Vous remplissez toutes les conditions imposées par le gestionnaire de réseau Fluvius.

Le collège des bourgmestre et échevins attribue périodiquement les primes communales sur la base des informations qu'il reçoit du gestionnaire de réseau. Vous ne devez donc pas entreprendre de démarches additionnelles. Vous serez informé de la décision du collège en temps utile. 

Procédure

  • La demande de subvention en vue de l’obtention de la prime énergétique du gestionnaire de réseau doit être introduite auprès de Fluvius dans les 12 mois suivant la date de la facture.
  • Le gestionnaire de réseau Fluvius transmet régulièrement à la commune un aperçu des primes octroyées.
  • Vous serez averti par les services communaux du moment où le montant de la prime sera versé sur votre compte bancaire.

Montant

La prime communale est calculée sur la base du montant accordé par Fluvius. Les primes additionnelles communales sur les primes d'énergie de Fluvius s'élèvent à 30 % du montant de la subvention versée par Fluvius pour l'installation d'un système PV (panneaux solaires photovoltaïques).

Réglementation

Décision du Conseil communal du 30 mai 2017 – Règlement coordonné arrêtant le règlement-cadre des subventions communales en matière d’environnement

Téléchargements

  • Prime additionnelle aux primes énergétiques de Fluvius - installation solaire photovoltaïque 141,5 Kb pdf

Règlements octroi de subsides, primes et subventions

  • Règlement des primes complémentaires pour le placement d'une installation solaire photovoltaïque

Liens externes

  • Fluvius

Contact

Service environnement (incl. permis)

Adresse
Rue Louis Marcelis 140 , 1970 Wezembeek-Oppem City Hall Itinéraire
Tél.
02 783 12 68

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