La commune de Wezembeek-Oppem alloue une prime additionnelle à aux primes énergétiques octroyées par le gestionnaire de réseau Fluvius.
Conditions
Vous disposez d’une demande approuvée en vue de l’obtention d’une prime du gestionnaire de réseau Fluvius pour la réalisation d’investissements économiseurs d’énergie, ou vous avez récemment perçu une prime du gestionnaire de réseau dans ce cadre.
Vous remplissez toutes les conditions imposées par le gestionnaire de réseau Fluvius.
Le collège des bourgmestre et échevins attribue périodiquement les primes communales sur la base des informations qu'il reçoit du gestionnaire de réseau. Vous ne devez donc pas entreprendre de démarches additionnelles. Vous serez informé de la décision du collège en temps utile.
Procédure
- La demande de subvention en vue de l’obtention de la prime énergétique du gestionnaire de réseau doit être introduite auprès de Fluvius dans les 12 mois suivant la date de la facture.
- Le gestionnaire de réseau Fluvius transmet régulièrement à la commune un aperçu des primes octroyées.
- Vous serez averti par les services communaux du moment où le montant de la prime sera versé sur votre compte bancaire.
Montant
La prime communale est calculée sur la base du montant accordé par Fluvius. Les primes additionnelles communales sur les primes d'énergie de Fluvius s'élèvent à:
- pour l'installation de verre à haut rendement : 250 % du montant de la subvention accordée par Fluvius
- pour la pose d'une isolation de la toiture ou du plancher des combles : 50% du montant de la subvention versée par Fluvius
- pour l'installation d'une isolation de cave ou de plancher : 30 % du montant de la subvention versée par Fluvius
- pour l'installation d'une isolation des murs (à l'intérieur, à l'extérieur ou dans la cavité) : 30 % du montant de la subvention versée par Fluvius
- pour l'installation d'un chauffe-eau solaire : 50 % du montant de la subvention versée par Fluvius
- pour l'installation d'une pompe à chaleur : 30 % du montant de la subvention versée par Fluvius
- pour l'installation d'un système PV (panneaux solaires photovoltaïques) : 30 % du montant de la subvention versée par Fluvius
Réglementation
Décision du Conseil communal du 30 mai 2017 – Règlement coordonné arrêtant le règlement-cadre des subventions communales en matière d’environnement
Règlements octroi de subsides, primes et subventions
- Règlement des primes complémentaires pour l'installation d'un chauffe-eau solaire
- Règlement des primes complémentaires pour la pose d'isolation du toit ou du plancher du grenier, d'isolation des murs extérieurs et d'isolation du sous-sol ou du plancher
- Règlement des primes complémentaires pour la pose de vitrage à haut rendement
- Règlement des primes complémentaires pour le placement d'une installation solaire photovoltaïque
- Règlement des primes complémentaires pour le placement d'une pompe à chaleur
