Veuillez noter que cette "Prime énergétique de Fluvius" et la "Prime flamande à la rénovation" sont supprimées. Ces primes sont remplacées par la prime MijnVerbouwPremie et peut être demandée en ligne.
Si vous faites installer une pompe à chaleur par un entrepreneur dans votre maison ou appartement, vous pouvez obtenir une prime de votre gestionnaire de réseau.
Une pompe à chaleur est une alternative écologique à l’installation de chauffage classique. La pompe extrait de la chaleur du sol, de l’eau ou de l’air à l’aide d’un compresseur. Il se peut que votre installation électrique doive être renforcée. Contactez votre gestionnaire de réseau d’électricité et votre installateur d’électricité préalablement à l’installation de la pompe à chaleur.
Conditions
- Cette prime vaut uniquement pour les habitations, logements ou immeubles résidentiels situés en Région flamande :
- qui ont été raccordés au réseau d’électricité au plus tard le 31-12-2013;
- ou dont la demande de permis de bâtir a été introduite au plus tard le 31-12-2013, mais qui ont été raccordés au réseau d’électricité après le 1-1-2014.
- Cette prime peut être accordée par habitation 1 fois tous les 10 ans.
- La pompe à chaleur doit être installée et facturée par un entrepreneur. Pour obtenir une prime, vous devez choisir un entrepreneur disposant d’un certificat de compétence pour les pompes à chaleur ou les systèmes géothermiques de faible profondeur. Un entrepreneur non certifié doit se faire assister et faire valider les travaux réalisés par un entrepreneur en possession d’un certificat de compétence. Le numéro de certification de l’entrepreneur doit être mentionné sur le formulaire de demande de la prime.
- C’est la date figurant sur votre facture finale (et donc pas la date du paiement) qui détermine pour quelle année vous pouvez demander une prime. Vous avez plusieurs factures ? Dans ce cas, c’est la date de la facture finale qui compte. Regroupez toutes les factures en une seule demande.
Si la facture finale a été établie en 2019, vous devez demander la prime 2019.
Si la facture finale a été établie en 2020, vous devez demander la prime 2020.
- C’est la date figurant sur votre facture finale (et donc pas la date du paiement) qui détermine pour quelle année vous pouvez demander une prime. Vous avez plusieurs factures ? Dans ce cas, c’est la date de la facture finale qui compte. Regroupez toutes les factures en une seule demande.
- Le formulaire de demande doit parvenir au gestionnaire de réseau au plus tard 12 mois après la date de la facture. Seules les factures (aussi les factures d’acompte) remontant à maximum 1 an entrent donc en ligne de compte.
- La prime vaut uniquement pour une nouvelle pompe à chaleur électrique ou au gaz.
- Depuis 2017, la pompe à chaleur doit afficher un label énergétique d’au moins :
- pour une pompe à chaleur géothermique: A++;
- pour une pompe à chaleur air-eau, une pompe à chaleur hybride air-eau, une pompe à chaleur air-air : A+.
- La pompe à chaleur doit être utilisée pour le chauffage d’une pièce et éventuellement pour l’eau sanitaire.
- La prime ne vaut pas pour un chauffe-eau thermodynamique étant donné qu’un tel chauffe-eau sert uniquement à chauffer l’eau sanitaire.
- La pompe à chaleur ne peut pas être utilisée pour le refroidissement actif.
- Consultez la fiche d’information (‘informatieblad’) du gestionnaire de réseau Fluvius pour obtenir un aperçu de toutes les conditions et exigences techniques auxquelles la pompe à chaleur doit satisfaire.
Procédure
Documents
Les documents suivants doivent absolument être joints à votre demande :
- une copie de toutes les factures (pas une offre ni un bon de livraison, un ticket de caisse ou une facture pro forma) pour la livraison et l’installation de la pompe à chaleur, faisant mention de la marque et du type, de la puissance du compresseur ou de la puissance de gaz installée, du coefficient de performance (COP) et de la date à laquelle la pompe à chaleur a été installée. Seules les factures (aussi les factures d’acompte) remontant à maximum 12 mois entrent en ligne de compte ;
- une attestation complétée et signée par l’entrepreneur ;
- une copie du rapport de contrôle technique établi par l’installateur ;
- une copie des calculs de rendement de l’installateur ;
- si vous êtes un client protégé: une copie de l’attestation de client protégé ou une copie de votre dernière facture d’électricité faisant mention du tarif social.
Demander la prime en ligne
Veillez à disposer de versions numérisées de tous les documents que vous devez joindre et demandez la prime en ligne sur le site internet du gestionnaire de réseau Fluvius. Choisissez la prime de l’année correspondant à l’année de la date de la facture.
Demander la prime par le biais d’un formulaire
Téléchargez le formulaire de demande de votre gestionnaire de réseau Fluvius. Choisissez le formulaire de l’année correspondant à l’année de la date de la facture finale.
- Formulaire de demande 2020 (date de la facture en 2020)
- Formulaire de demande 2021 (date de la facture en 2021)
Envoyez le formulaire complété accompagné de tous les documents demandés à votre gestionnaire de réseau.
Traitement de votre demande
Si le gestionnaire de réseau approuve votre demande, vous recevrez un message vous informant du montant et du compte sur lequel la prime sera versée.
Si le gestionnaire de réseau n’approuve pas votre demande, vous recevrez un message vous informant du motif du refus ou des données manquantes.
Le délai qui s’écoule entre la demande et son approbation ou son refus dépend du gestionnaire de réseau et du fait que vous avez introduit la demande en ligne ou par courrier postal. Une demande en ligne est traitée plus rapidement qu’une demande introduite en envoyant le formulaire par courrier. Les primes peuvent être versées jusqu’à 6 mois après la demande.
Montant
- Il est octroyé par habitation ou par logement une prime de :
- 4.000 euros pour une pompe à chaleur géothermique;
- 1.500 euros pour une pompe à chaleur air-eau;
- 800 euros pour une pompe à chaleur hybride air-eau;
- 300 euros pour une pompe à chaleur air-air.
- Toutes les primes s’élèvent au maximum à 40 % de la facture.
- La prime est doublée (avec un maximum de 40 % de la facture) si :
o vous avez fait installer la pompe à chaleur en remplacement d’une installation de chauffage électrique par résistance existante (par exemple accumulateurs) dans un bâtiment qui a été raccordé au réseau d’électricité avant le 1er janvier 2006 avec application exclusive du tarif de nuit;
o ou si l’habitation est située dans une zone non desservie par le réseau de gaz naturel. Ces deux doublements ne peuvent cependant pas être cumulés. - Si la prime est demandée par l’association de copropriétaires ou par le syndic au nom de cette association de copropriétaires pour plusieurs logements, cette prime ne pourra jamais excéder le montant maximum par logement.
Les clients protégés sont des personnes qui ont droit au tarif social pour l’électricité et le gaz naturel. Les montants de la prime pour les clients protégés sont les suivants: 4.800 euros pour une pompe à chaleur géothermique, 1.800 euros pour une pompe à chaleur air-eau, 960 euros pour une pompe à chaleur hybride air-eau et 360 euros pour une pompe à chaleur air-air. Toutes les primes s’élèvent au maximum à 48 % de la facture.
Exceptions
Cette prime est uniquement cumulable avec la prime du gestionnaire de réseau pour un chauffe-eau thermodynamique si le chauffe-eau thermodynamique est placé en premier lieu.