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Prime pour le désamiantage (Mijn VerbouwPremie)

Il n'existe pas de primes distinctes pour l'élimination des matériaux contenant de l'amiante.

Mijn VerbouwPremie prévoit une majoration de la prime pour l'élimination de l'amiante en combinaison avec l'isolation de la toiture ou des murs extérieurs. Tout bâtiment âgé d'au moins 15 ans est éligible.

Conditions

Désamiantage combiné à l'isolation de la toiture

  • Il doit s'agir de matériaux contenant de l'amiante provenant du recouvrement de la toiture (par exemple, tôles ondulées, ardoises) ou de la sous-toiture.
  • Des panneaux solaires ou un chauffe-eau solaire doivent être présents ou vous devez vérifier si votre toit s'y prête. Pour ce faire, vous pouvez utiliser la carte solaire, par exemple. Une capture d'écran de la carte solaire suffit comme preuve.
  • L'entrepreneur chargé de l'enlèvement de l'amiante doit, au moment de l'exécution des travaux, disposer d'une attestation valable conformément aux dispositions du Code relatif au "Bien-être au travail".
  • Le désamiantage doit être effectué conformément au Code de bonne pratique OVAM "Travailler en toute sécurité avec des toitures et des façades en amiante" ou l'entrepreneur doit être membre de la "Charte amiante pour les entrepreneurs de toiture".
  • Quelle que soit la catégorie de revenus, la prime est majorée de 8 euros/m² jusque maximum 50 % du montant de la facture (hors TVA) de l'isolation et du désamiantage.
  • Les factures relatives à l'isolation de la toiture et au désamiantage ne doivent pas être espacées de plus de 12 mois. La facture finale du premier investissement date au plus tôt du 1er janvier 2021.
  • Pour les bâtiments non résidentiels, seules les factures de 2021, 2022 et 2023 relatives à l'isolation de la toiture et au désamiantage sont éligibles.

Pour les maisons, les appartements et les bâtiments résidentiels, il n'y a pas de limite de temps.

Désamiantage combiné à l'isolation des murs extérieurs

  • Il doit s’agir de matériaux de revêtement de façade contenant de l'amiante (par exemple des ardoises).
  • L'entrepreneur chargé de l'enlèvement de l'amiante doit, au moment de l'exécution des travaux, disposer d'une attestation valable conformément aux dispositions du Code relatif au "Bien-être au travail".
  • Le désamiantage doit être effectué conformément au Code de bonne pratique OVAM "Travailler en toute sécurité avec des toitures et des façades en amiante" ou l'entrepreneur doit être membre de la "Charte amiante pour les entrepreneurs de toiture".
  • Seules les factures d'isolation des murs extérieurs par la façade extérieure et de désamiantage des années 2021, 2022 et 2023 sont éligibles.
  • Quelle que soit la catégorie de revenus, la prime est majorée de 8 euros/m² jusque maximum 50 % du montant de la facture (hors TVA) de l'isolation et du désamiantage.
  • Les factures pour l'isolation des murs extérieurs par la façade extérieure et le désamiantage ne doivent pas être espacées de plus de 12 mois. La facture finale du premier investissement date au plus tôt du 1/1/2021.
  • Seules les factures relatives à l'isolation des murs extérieurs par la façade extérieure et au désamiantage dont la date de facturation est comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023 sont éligibles.

Voir aussi

  • Prime Rénovation 'Mijn VerbouwPremie'

Primes et indemnités

  • Primes et interventions financières logement
  • Subsides et primes

Liens externes

  • Plus d'informations au sujet de l'amiante et du désamiantage

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Adresse
rue Louis Marcelis 140 1970   Wezembeek-Oppem
Tél.
02 783 12 11
E-mail
info@wezembeek-oppem.be
Numéro d'entreprise
0207.506.061
Numéro de TVA
BE 0207.506.061

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