Afin de faciliter la rénovation des immeubles à appartements, le gouvernement flamand soutient l'association des copropriétaires (ACP) dans l'élaboration d'un plan directeur de rénovation pour les immeubles à appartements.
L'objectif du plan directeur de rénovation est de fournir un conseil de rénovation globale à l’ACP afin qu'elle puisse assurer la pérennité de l'immeuble grâce à une approche bien fondée.
Conditions
Les immeubles à appartements de plus de 15 unités entrent en ligne de compte pour une intervention financière dans l’élaboration d'un plan directeur de rénovation.
Le plan directeur de rénovation se compose de deux parties principales :
- un scénario de rénovation durable en vue de l'objectif 2050,
- un plan d'entretien pluriannuel.
L'Agence flamande de l'énergie et du climat (VEKA) offre une aide financière allant jusqu’à 12.000 euros TVA comprise (maximum 60 % du prix de revient) pour l'élaboration d'un plan directeur de rénovation pour les bâtiments de 15 unités au minimum.
Le bureau d'études demande la prime à l’agence VEKA et facture uniquement le solde à l’ACP.
Les ACPs peuvent encore faire appel à l'un des six bureaux d'études sélectionnés par VEKA jusqu'à fin 2025.
Procédure
L’ACP introduit une demande en ligne pour l'élaboration d'un plan directeur de rénovation.
L’agence VEKA a sélectionné six bureaux d'études pour l'élaboration d'un plan directeur de rénovation. Elle organise une demande d’offre auprès des six bureaux sélectionnés.
Après l'approbation de l’ACP, un contrat est signé entre le bureau d'études et l’ACP et la rédaction du plan directeur de rénovation commence. Ce plan est livré endéans les 6 mois.
Le bureau d'étude facture 60% du montant de la facture à l’agence VEKA. Les 40% restants sont facturés à l’ACP. L'intervention maximale de l’agence VEKA est de 12.000 euros, TVA comprise.
Plus d'infos
Plan directeur de rénovation (en néerlandais)