Recueillir les eaux pluviales permet d’atténuer le risque d’inondations. De plus, la réutilisation à des fins utilitaires des eaux pluviales ainsi collectées permet de réduire fortement la consommation d’eau potable.
La commune veut encourager l’installation de citernes d’eaux pluviales pour les habitations existantes à travers l’octroi d’une prime forfaitaire.
Conditions
La prime est versée uniquement lorsque la réglementation n’impose pas l’installation d’une citerne d’eaux pluviales. Étant donné que la législation impose pour toutes les nouvelles constructions la présence d’un système de collecte et d’infiltration servant à l’évacuation différée des eaux pluviales, les nouvelles constructions n’entrent pas en ligne de compte pour cette prime communale.
Pour qu’une habitation entre en ligne de compte pour la prime, toutes les conditions suivantes doivent être remplies :
- Les eaux pluviales doivent être entièrement découplées de l’égout public,
- la citerne d’eaux pluviales doit être installée correctement conformément au code de bonnes pratiques,
- la citerne d’eaux pluviales doit avoir une contenance de minimum 5000 litres,
- les eaux pluviales doivent obligatoirement être réutilisées au moyen d’une installation de pompage à laquelle est raccordée au moins une toilette ou un lave-linge,
- il ne peut pas être créé de liaison directe entre le réseau de distribution d’eau potable et le circuit d’eaux pluviales. Le circuit d’eaux pluviales peut être équipé d’un système de commutation automatique,
- le trop-plein de la citerne d’eaux pluviales est raccordé à une installation d’infiltration privée ou publique, un fossé, un étang, ou le cas échéant à une partie de l’égout public servant à l’évacuation des eaux pluviales.
Vous trouverez davantage d’informations sur les conditions dans le règlement des primes.
Exceptions
La prime forfaitaire s’élève à 500 euros.