Le gestionnaire de réseau prévoit une prime pour l’installation d’un chauffe-eau thermodynamique placé par un entrepreneur. Cette prime n’entre pas en ligne de compte pour le bonus de rénovation totale et n’est pas cumulable avec la prime pour un chauffe-eau solaire.
Quiconque investit dans l’installation d’un chauffe-eau thermodynamique pour la production d’eau chaude sanitaire peut demander une prime auprès de Fluvius.
Un chauffe-eau thermodynamique est un appareil qui extrait de la chaleur de l’air et l’utilise pour chauffer votre eau sanitaire. Ce système consomme moins d’énergie qu’un chauffe-eau électrique. Si vous n’êtes pas en mesure d’installer un chauffe-eau solaire et que votre logement n’est pas raccordé au réseau de distribution de gaz, un chauffe-eau thermodynamique constitue une bonne alternative aux systèmes classiques de production d’eau chaude.
Conditions
- Cette prime s’applique aux habitations, logements ou immeubles résidentiels situés en Région flamande :
- qui ont été raccordés au réseau d’électricité au plus tard le 31-12-2013, ou
- pour lesquels la demande de permis de bâtir a été introduite au plus tard le 31-12-2013, mais qui n’ont été raccordés au réseau d’électricité qu’après le 1-1-2014.
- Le nouveau chauffe-eau thermodynamique doit être installé et facturé par un entrepreneur.
- Le formulaire de demande doit parvenir au gestionnaire de réseau Fluvius au plus tard 12 mois après la date de la facture.
- Consultez toutes les conditions (label européen, …) sur la page web ‘Informatieblad’ 2020 ou 2021 de Fluvius.
- À partir de 2021, le chauffe-eau thermodynamique doit être équipé d’un réglage permettant d’augmenter la température de l’eau chaude en cas de signal externe afin de procéder ainsi à un stockage thermique.
- En cas de prime majorée pour les utilisateurs finaux particuliers qui ont été raccordés au réseau d’électricité avec application exclusivement du tarif de nuit, cette prime peut être demandée pour les habitations, logements ou immeubles à appartements situés en Région flamande :
- qui ont été raccordés au réseau d’électricité au plus tard le 31-12-2013, ou
- pour lesquels le permis d’environnement en vue d’actes urbanistiques a été délivré il y a plus de 5 ans, à condition que le bâtiment satisfasse aux exigences de performance énergétique et que la déclaration de performance énergétique ait été introduite dans le délai imparti.
Procédure
Vous trouverez un aperçu des documents nécessaires pour déclarer le système de ventilation sur la page web ‘Informatieblad’ 2020 ou 2021 de Fluvius.
Vous pouvez demander la prime auprès de Fluvius :
- en ligne (la méthode la plus rapide);
- sur papier par le biais du :
- formulaire de demande chauffe-eau thermodynamique 2020 (facture finale établie en 2020)
- formulaire de demande chauffe-eau thermodynamique 2021
Si votre demande est approuvée, la prime sera versée dans les 6 mois.
Montant
La prime par habitation ou par logement s’élève à :
- si la facture a été établie en 2020 : 300 euros, maximum 40% de la facture;
- si la facture a été établie en 2021 : 300 euros, maximum 40% de la facture;
- si la facture a été établie en 2021 + client ayant ‘le tarif de nuit exclusif’ : 360 euros, maximum 50% de la facture.
Clients protégés
Pour les clients protégés, le montant de la prime par logement est plus élevé. On entend par clients protégés les personnes qui ont droit aux tarifs sociaux maximums pour l’électricité et le gaz naturel.
- si la facture a été établie en 2020 : 360 euros, maximum 48% de la facture;
- si la facture a été établie en 2021 (client ayant ou non ‘exclusivement le tarif de nuit’) : 360 euros, maximum 50% de la facture.
Exceptions
- La prime est cumulable avec la prime octroyée pour une pompe à chaleur uniquement si le chauffe-eau thermodynamique a été installé au préalable.
À partir de 2021 : cumulable avec la prime octroyée pour une pompe à chaleur s’il s’agit d’une pompe à chaleur air-air installée au préalable. - La prime n’est pas cumulable avec la prime octroyée pour un chauffe-eau solaire.