Pour faire reconnaître un mariage célébré à l’étranger, vous devez faire enregistrer le mariage, après votre retour en Belgique. Il vaut mieux faire transcrire un acte de mariage étranger dans les registres belges de l’état civil. Ce n’est pas obligatoire, mais par la suite cela simplifie la demande de copies ou d’extraits de cet acte.
Conditions
Validité d’un mariage célébré à l’étranger
Un mariage célébré à l’étranger est valable en Belgique si:
- vous remplissez les conditions légales belges pour pouvoir vous marier
- le mariage a été célébré selon les formes d’usage dans le pays concerné.
Si vous êtes Belge, tous les changements de votre état civil sont régis par le droit belge. Même si vous résidez à l’étranger, le droit belge sera appliqué.
Si vous n’êtes pas Belge, ce sont les conditions de mariage du pays dont vous possédez la nationalité qui s’appliquent.
Faire reconnaître un acte de mariage étranger en Belgique
Pour faire reconnaître un acte de mariage étranger en Belgique, l’acte doit:
- avoir été établi par l’autorité étrangère compétente. Il doit aussi revêtir la forme qui est d’usage dans ce pays; être légalisé;
- être traduit en néerlandais, en français ou en allemand par un traducteur assermenté, si l’acte a été établi dans une langue étrangère;
- vous devez choisir la langue de la commune belge où l’acte est transcrit.
La signature du traducteur assermenté étranger doit également être légalisée.
En Belgique, vous pouvez obtenir la liste des traducteurs assermentés auprès du greffe du tribunal de première instance.
Procédure
Il est conseillé de faire transcrire l’acte de mariage étranger dans le registre belge de l’état civil. Ce n’est pas obligatoire, mais c’est plus facile pour demander des extraits ou des copies de cet acte par la suite.
L’acte de mariage étranger peut être transcrit en Belgique, auprès de officier de l’état civil de
- de la commune de votre (dernier) domicile où vous étiez inscrit au registre de la population, au registre des étrangers ou au registre d’attente,
- ou, à défaut, de Bruxelles.
Si vous ne faites pas transcrire l’acte de mariage en Belgique, vous devrez demander les extraits à l’étranger.
Montant
La transcription est gratuite.