Pour faire reconnaître un mariage célébré à l’étranger, vous devez faire enregistrer le mariage après votre retour en Belgique. Il vaut mieux faire transcrire un acte de mariage étranger dans les registres belges de l’état civil. Ce n’est pas obligatoire, mais par la suite cela simplifie la demande des copies ou des extraits de cet acte.
Si l’acte de mariage n’a pas été transcrit en Belgique, les extraits devront être demandés à l’étranger.
Conditions
Un mariage célébré à l’étranger est valable en Belgique si:
- vous remplissez les conditions légales belges pour pouvoir vous marier;
- le mariage a été célébré selon les formes d’usage dans le pays concerné.
Si vous êtes Belge, tous les changements de votre état civil sont régis par le droit belge. Même si vous résidez à l’étranger, le droit belge sera appliqué. Si vous n’êtes pas Belge, ce sont les conditions de mariage du pays dont vous possédez la nationalité qui s’appliquent.
Pour faire reconnaître un acte de mariage étranger en Belgique, l’acte doit:
- avoir été établi par l’autorité étrangère compétente. Il doit aussi revêtir la forme qui est d’usage dans ce pays;
- être légalisé;
- être traduit en néerlandais par un traducteur assermenté s’il a été établi dans une langue étrangère;
- la signature du traducteur assermenté étranger doit également être légalisée.
En Belgique, vous pouvez obtenir la liste des traducteurs assermentés auprès du greffe du tribunal de première instance.
Procédure
L’acte de mariage étranger peut être transcrit dans le registre belge de l’état civil de la commune de votre dernier domicile ou de la première commune dans laquelle vous vous êtes établi(e) après votre retour de l’étranger.
Si vous résidez à l’étranger et n’êtes pas inscrit(e) au registre de la population d’une commune belge, vous pouvez effectuer la déclaration auprès de l’officier de l’état civil:
- de votre domicile en Belgique;
- du domicile d’un parent jusqu’au deuxième degré inclus;
- de votre lieu de naissance.
En l’absence des possibilités susmentionnées, la déclaration peut être effectuée auprès de l’officier de l’état civil de Bruxelles.
Montant
Gratuit