Si vous souhaitez occuper une partie du domaine public, vous devez demander une autorisation écrite.
Essayez toujours d'utiliser autant que possible votre domaine privé. Si une occupation du domaine public s'avère indispensable, vous devrez introduire une demande d'occupation du domaine public en ligne via Eaglebe.
Qu'est-ce qu'une occupation?
- Une occupation du domaine public est une utilisation privée temporaire nécessaire pour effectuer des travaux de construction, reconstruction, démolition, réparation, décoration, peinture et sablage de bâtiments , des travaux de terrassement, des livraisons, un déménagement, etc.
- L'occupation du domaine public comprend:
- une interdiction de stationner
- la mise en place d'une structure (par exemple un silo, un échafaudage,...), d'un matériau ou d'un conteneur
- la fermeture de la rue empêchant le trafic motorisé de transit de l'utiliser
A quel moment faut-il demander une autorisation d'occupation et quel est le coût?
Demandez votre permis au minimum 5 jours ouvrables à l'avance. Une demande de fermeture de rue doit se faire 21 jours ouvrables à l'avance.
Consultez les tarifs exacts dans le règlement de taxe disponible en bas de la page.
Comment demander l'occupation du domaine public ?
Toute demande est introduite en ligne via la plateforme externe d'Eaglebe.
Conseils :
- Précisez d’abord le type d’occupation: conteneur, échafaudage, grue, ...
- Des interdictions de stationnement supplémentaires peuvent être ajoutées dans la demande.
- Si vous avez besoin d'une seule interdiction de stationnement, précisez d’abord le type d’occupation: "interdiction de stationnement".
Il existe deux possibilités:
Introduisez votre demande sans créer au préalable un compte personnel
Vous effectuez une demande unique d'occupation du domaine public.
Procédure:
Surfez sur Eaglebe et introduisez votre demande
Introduisez votre demande via un compte personnel que vous aurez créé au préalable
Si vous devez régulièrement introduire des demandes d'occupation du domaine public, il est préférable de créer un compte.
Ce compte vous donnera accès à votre portail Eaglebe personnel. Ce portail vous permettra d'introduire des demandes auprès de n'importe quelle ville ou commune de Flandre qui travaille avec la Smart City Platform d'Eaglebe. En outre, vous obtiendrez un aperçu de toutes les demandes soumises et vous pourrez sauvegarder diverses coordonnées afin qu'elles soient automatiquement complétées pour des demandes futures.
Vous avez également la possibilité d'entreprendre toute une série d'actions concernant vos demandes. Par exemple, à partir du portail Eaglebe, vous pouvez prolonger une demande d'occupation, télécharger les reçus de paiement,...
Procédure:
Créez votre compte et introduisez votre demande
Suite de la procédure une fois votre demande introduite
- Vous recevrez un e-mail de confirmation si votre demande est complète et bien réceptionnée. N'oubliez pas de vérifier votre boîte de courrier indésirable.
- Nous demanderons l'avis nécessaire (y compris celui de la police) et traiterons votre demande.
- Nous vous informons par e-mail de l'acceptation ou du refus de votre demande. Si votre demande est approuvée, vous serez invité à effectuer le paiement.
- Une fois le paiement effectué, vous recevrez le permis automatiquement.
Prolongation ou modification?
Si les travaux durent plus longtemps que prévu, vous êtes tenu de demander une prolongation.