Tout d'abord, réfléchissez bien à la nécessité d'abattre l'arbre. En tant que commune, nous attachons de l'importance à la protection des espaces verts existants.
En principe, l'abattage d'arbres à haute tige (un arbre d'au moins 1 mètre de circonférence à 1 mètre de hauteur) nécessite un permis.
Dans certains cas, une dérogation peut être accordée. Dans ce cas, nous recommandons tout de même une nouvelle plantation pour compenser selon le principe "un arbre planté pour un arbre abattu".
Necessité d'un permis ou non ?
Tout d'abord, il est important de vérifier dans quelle zone vous habitez selon le plan régional.
>> Vérifiez cela ici <<
Parc résidentiel ou zone d'habitat ?
Dans un parc résidentiel (arcé en vert et rouge), l'abattage d'un arbre à haute tige nécessite toujours un permis.
- Il s'agit entre autres des rues suivantes (partielles ou non) : avenue Albert, avenue Astrid, avenue des Genêts, Dieweg, Domaine Fuji, rue de la Limite, grand Chemin d'Oppem, avenue de l'Hermine, chemin Ducal, avenue Hubert Verbomen, chaussée de Louvain, chaussée de Malines,avenue du Musée, Paddepoel, rue Pierre Marchand, avenue de la Vanneuse, avenue de la Belette, rue de la Faucille.
Dans une zone d'habitat (zone rouge), les conditions suivantes sont nécessaires afin de bénéficier d'une dérogation de permis :
- l'arbre ne fait pas partie d'une forêt
- l'arbre est situé à moins de 15 mètres de l'habitation située sur la parcelle où l'arbre sera abbatu
- l'arbre ne se trouve pas sur le domaine public
Vous avez des doutes ? N'hésitez pas à contacter notre service Environnement.
Exceptions
Afin de limiter au maximum l'impact sur la nature, nous vous demandons de ne pas effectuer de travaux de coupe pendant la saison de nidification. Cette période s’étend du 1er avril au 30 juin.
Procédure
Les éléments suivants sont requis pour la demande de permis :
- Un plan d'implantation en format PDF indiquant :
- tous les arbres présents sur la parcelle, éventuellement avec un code couleur (vert pour les arbres à conserver et rouge pour les arbres à abattre)
- distance de l'arbre que vous souhaitez abattre par rapport à la maison
- distance de l'arbre que vous souhaitez abattre par rapport aux limites de la parcelle
- angles de prise de vue des photos (= endroit où vous avez placé votre appareil photo pour prendre vos photos).
- Au moins 3 photos par demande de différents points de vue avec indication sur le plan d'implantation. Veuillez ajouter d'autres photos si nécessaire pour clarifier la demande.
- Une note de motivation pour les arbres à abattre avec :
- description de l'état de l'arbre
- raison de la demande
- indication de l'espèce de l'arbre
- circonférence du tronc mesurée à la fois à une hauteur de 1m au-dessus du sol et à une hauteur de 1m30 au-dessus du sol
- éventuelle proposition de compensation
Demandez votre permis via le guichet Environnement électronique du gouvernement flamand.
Problèmes lors de la demande dans le guichet Environnement ?
Tél: 078 78 78 54
E-mail: helpdesk.omgevingsvergunning@vlaanderen.be
Attention : une procédure de permis d'environnement peut durer plusieurs mois au total. Nous vous conseillons d'introduire une demande sans attendre. En outre, une demande peut également être refusée.
Montant
Des frais de dossier de 25 euros sont demandés pour le traitement d'un permis d’environnement pour l'abattage d'arbres.
Voir aussi
La commune dispose d'une liste d'arbres et de haies d’espèces indigènes. En cas de permis d'abattage, la commune impose généralement comme condition la plantation de nouveaux arbres sur le même site en guise de compensation. Il convient de choisir parmi les arbres de cette liste. Cela permet de renforcer la faune et la flore locales.
