La reconnaissance d’un enfant est une déclaration par laquelle vous faites savoir qu’il existe un lien de paternité, de maternité ou de comaternité entre vous-même et l’enfant. En reconnaissant un enfant, vous acquérez à l’égard de votre enfant les mêmes droits et devoirs que votre partenaire.
Une reconnaissance n’est pas toujours nécessaire. Un enfant né pendant le mariage a automatiquement le conjoint de la mère comme père ou coparente.
Conditions
La mère et/ou l’enfant doi(ven)t consentir à la reconnaissance. Qui doit donner son consentement dépend de l’âge de l’enfant :
- Si l’enfant a moins de 12 ans, la mère doit consentir à la reconnaissance.
- Si l’enfant a entre 12 et 18 ans, la mère et l’enfant doivent consentir à la reconnaissance.
- Pour la reconnaissance d’un enfant majeur ou d’un mineur émancipé, seul le consentement de l’enfant est requis.
Procédure
Vous pouvez reconnaître un enfant:
- avant sa naissance, sur la base d’une attestation mentionnant la date présumée de l’accouchement. Le gynécologue peut vous délivrer cette attestation;
- au moment de la déclaration de la naissance proprement dite;
- après la naissance, sans limitation dans le temps.
Pour une reconnaissance, les deux parents doivent se présenter ensemble devant l’Officier de l’état civil pour introduire une demande de reconnaissance. Cela peut se faire à la maison communale du domicile de la personne qui reconnaît l’enfant ou dans la commune où l’enfant est né.
Si vous procédez à la reconnaissance avant la naissance dans une commune autre que celle de la naissance de l’enfant, vous devrez vous munir lors de la déclaration de la naissance de l’enfant d’une copie de l’acte de reconnaissance.
Si le père est marié avec un autre conjoint que la mère de l’enfant, le conjoint du père – femme ou homme – doit être informé de la reconnaissance.
Que faut-il apporter?
- Cartes d’identité
- Acte de naissance récent de l’enfant (remontant à maximum 1 an) en cas de reconnaissance après la naissance
- Attestation du médecin en cas de reconnaissance avant la naissance, confirmant que la mère est enceinte et mentionnant la date présumée de l’accouchement
Si vous n’êtes pas inscrit(e) au registre de la population ou au registre des étrangers, il se pourrait que vous deviez également soumettre les documents suivants:
- preuve d’état civil Ceci est requis uniquement si selon la législation du pays d’origine une personne mariée ne peut pas reconnaître un enfant d’une autre personne que son conjoint
- certificat de nationalité
- certificat de résidence
Ces documents doivent être dûment légalisés et, si nécessaire, être accompagnés d’une traduction réalisée par un traducteur assermenté auprès d’un tribunal belge.
Montant
La reconnaissance d’un enfant est gratuite.