Pour exploiter un magasin ou un débit de boissons comme un café ou un restaurant, vous avez besoin d’un certificat de moralité. Ce certificat confirme que le demandeur est de bonne vie et mœurs et a donc le droit de servir des boissons fermentées et spiritueuses.
Le certificat de moralité et l’extrait de casier judiciaire (certificat de bonne vie et mœurs) sont deux documents différents.
Il n’y a pas que les exploitants qui doivent disposer d’un tel certificat: l’éventuel gérant ou son préposé et les personnes habitant sous le même toit qui pourraient participer à l’exploitation doivent également disposer d’un certificat de moralité. Si le commerce ou établissement est exploité par une société, les cogérants doivent également disposer d’un certificat de moralité.
Les membres du personnel qui ne prennent pas part à l’exploitation n’ont pas besoin de certificat.
Pour les débits de boissons occasionnels, par exemple le fait de servir et/ou de vendre des boissons fermentées et/ou spiritueuses lors d’une soirée dansante ou d’un événement, le certificat de moralité n’est pas requis.
Procédure
Vous demandez le certificat de moralité auprès de la commune où vous êtes inscrit(e) au registre de la population.
Que faut-il apporter?
Carte d'identité
Montant
Gratuit
Voir aussi
Autorisation de fournir des boissons spiritueuses et/ou fermentées (en néerlandais)