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Propositions citoyennes

En tant qu'habitant de la commune, vous pouvez porter à l’ordre du jour du conseil communal des propositions ou des questions au sujet de la politique et des services communaux, et venir les expliquer.

De quoi dois-je tenir compte?

  • Chaque habitant de Wezembeek-Oppem qui est âgé d'au moins 16 ans peut introduire une proposition citoyenne.
  • La requête doit:
    • être appuyée par au moins 75 habitants âgés de plus de 16 ans. 
    • relever des compétences du conseil communal.
    • être introduite auprès du directeur général au moins vingt et un jours avant la séance du conseil communal afin d’être ajoutée à l'ordre du jour. À défaut, la demande ou la question sera examinée lors de la séance suivante du conseil communal.
    • contenir une note motivée.

Si la proposition ou la question est recevable, la proposition ou la question est inscrite à l'ordre du jour du conseil communal et le soumissionnaire ou la personne indiquée sur le formulaire comme étant le porte-parole pourra venir l'expliquer. Le temps de parole est limité à 5 minutes.

Comment faire?

  • Toute personne souhaitant soumettre une proposition à l'administration communale doit utiliser le formulaire de demande prévu à cet effet (disponible en bas de cette page) et l'envoyer par courrier recommandé ou le remettre au directeur général contre reçu.
  • La requête doit inclure le nom, les prénoms, la date de naissance et le lieu de résidence de toutes les personnes qui l'ont signée.

En plus du formulaire, n'hésitez pas à joindre tout autre document susceptible de renseigner le conseil communal.

Téléchargements

  • Formulaire de demande proposition citoyenne 456,9 Kb pdf
  • Document modèle liste de pétition proposition citoyenne 148,6 Kb pdf

Autres règlements

  • Règlement d'ordre intérieur du conseil communal

Contact

Cellule secrétariat services d'appui

Adresse
Rue Louis Marcelis 140 , 1970 Wezembeek-Oppem City Hall Itinéraire
Tél.
02 783 12 17
E-mail
secretariat@wezembeek-oppem.be
gemeenteraad

Contactez-nous

Centre administratif City Hall
Adresse
rue Louis Marcelis 140 1970   Wezembeek-Oppem
Tél.
02 783 12 11
E-mail
info@wezembeek-oppem.be
Numéro d'entreprise
0207.506.061
Numéro de TVA
BE 0207.506.061

Déposez votre courrier dans la boîte aux lettres située à hauteur des marches devant le centre administratif City Hall.

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