En tant qu'habitant de la commune, vous pouvez porter à l’ordre du jour du conseil communal des propositions ou des questions au sujet de la politique et des services communaux, et venir les expliquer.
De quoi dois-je tenir compte?
- Chaque habitant de Wezembeek-Oppem qui est âgé d'au moins 16 ans peut introduire une proposition citoyenne.
- La requête doit:
- être appuyée par au moins 75 habitants âgés de plus de 16 ans.
- relever des compétences du conseil communal.
- être introduite auprès du directeur général au moins vingt et un jours avant la séance du conseil communal afin d’être ajoutée à l'ordre du jour. À défaut, la demande ou la question sera examinée lors de la séance suivante du conseil communal.
- contenir une note motivée.
Si la proposition ou la question est recevable, la proposition ou la question est inscrite à l'ordre du jour du conseil communal et le soumissionnaire ou la personne indiquée sur le formulaire comme étant le porte-parole pourra venir l'expliquer. Le temps de parole est limité à 5 minutes.
Comment faire?
- Toute personne souhaitant soumettre une proposition à l'administration communale doit utiliser le formulaire de demande prévu à cet effet (disponible en bas de cette page) et l'envoyer par courrier recommandé ou le remettre au directeur général contre reçu.
- La requête doit inclure le nom, les prénoms, la date de naissance et le lieu de résidence de toutes les personnes qui l'ont signée.
En plus du formulaire, n'hésitez pas à joindre tout autre document susceptible de renseigner le conseil communal.
