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Autorisations / protocoles

Téléchargements

  • Protocole concernant la communication électronique de données à caractère personnel relatif aux amendes GAS SAC (NL) 582,7 Kb pdf
  • Protocole visant à encadrer la communication électronique de données à caractère personnel entre l’agence autonomisée interne Agence de la Justice et du Maintien et la commune (NL) 463,4 Kb pdf
  • Addendum protocole visant à encadrer la communication électronique de données à caractère personnel entre l’agence autonomisée interne Agence de la Justice et du Maintien et la commune (NL) 777,9 Kb pdf

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Centre administratif City Hall
Adresse
rue Louis Marcelis 140 1970   Wezembeek-Oppem
Tél.
02 783 12 11
E-mail
info@wezembeek-oppem.be
Numéro d'entreprise
0207.506.061
Numéro de TVA
BE 0207.506.061

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