Conseil communal

Agenda, listes des décisions et procès-verbaux

Le nombre de conseillers communaux dépend du nombre d'habitants. A Wezembeek-Oppem, le conseil communal comprend 23 membres, dont le président, le bourgmestre et les échevins. Les conseillers sont élus directement par les habitants de la commune pour une période de 6 ans. Ils sont rééligibles. La dernière élection date du 13 octobre 2024. Le directeur général fait également partie du conseil communal, mais il n'a pas de droit de vote.

Fonctionnement

Le conseil communal règle tout ce qui porte à l’intérêt communal, sauf si cela a explicitement été confié au collège des bourgmestre et échevins. De plus, il délibère sur chaque sujet imposé par les instances supérieures.

Les principales compétences du conseil communal sont :

• l’établissement/l’adaptation du plan pluriannuel et du budget
• l’établissement des règlements communaux et la fixation des peines et sanctions administratives (les « amendes SAC ») en cas d’infraction à ces règlements
• la création de conseils consultatifs et de structures de concertation
• la fixation des taxes communales et l’établissement du mandat en vue de la perception des redevances et des conditions y afférentes
• la désignation/révocation du directeur général et du directeur financier
• l’établissement de l’organigramme
• la mise en place d’un système de traitement des plaintes.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages, sans tenir compte des abstentions. En cas d'égalité des voix, la proposition est rejetée. Les membres du conseil communal ne votent pas au scrutin secret, sauf dans les cas visés à l'article 27 § 3.

Les conseillers, à l'exception du bourgmestre et des échevins, perçoivent des jetons de présence pour leur participation aux séances du conseil communal et aux réunions des commissions. Les commissions publiques ont pour mission principale de préparer les séances du conseil communal et regroupent tous les conseillers. A Wezembeek-Oppem, il n'existe qu'une seule commission, qui traite de l’ensemble des dossiers soumis au conseil communal.

Les réunions du conseil communal se tiennent en néerlandais et sont ouvertes au public, sauf quand les discussions ont trait à des personnes. Bien que les séances soient publiques, il est interdit d'intervenir. Le conseil communal se réunit environ une fois par mois, le lundi à 20 heures dans la salle du conseil au City Hall (rue Louis Marcelis 140).

Vous pouvez consulter l'ordre du jour avant chaque séance. Les procès-verbaux des séances sont également publiés sur notre site internet.