Depuis 1846, chaque mineur et adulte habitant à une adresse donnée est enregistré dans le registre de la population. Ces registres donnent une image de la composition de la famille, de la présence éventuelle de domestiques, des occupations des résidents et des déménagements éventuels.
Les registres de la population qui ont moins de 120 ans
Les registres de la population qui ont été fermés il y a plus de 120 ans peuvent être librement consultés si cela est fait à des fins généalogiques, historiques ou à d'autres fins scientifiques, qu'il s'agisse de registres sur papier ou de registres qui ont été transférés sur un autre support d'information.
Les registres de la population qui ont plus de 120 ans
Les registres de la population clôturés depuis moins de 120 ans ne peuvent être consultés. Toutefois, des extraits des registres ou des certificats (preuve de filiation ou de résidence) peuvent être demandés à des fins généalogiques, historiques ou scientifiques.
Procédure
Le demandeur doit présenter une requête indiquant que les données seront utilisées uniquement à des fins généalogiques, historiques ou autres fins scientifiques, et indiquant les publications pour lesquelles ces données seront utilisées. L'arrêté royal du 5 janvier 2014 prévoit un ordre pour les personnes qui doivent donner leur consentement :
- la personne concernée elle-même, si elle est vivante et saine d'esprit ; pour un mineur, ce consentement doit être donné par ses parents ou son tuteur.
- Si la personne concernée est décédée ou n'est plus saine d'esprit (par exemple en raison d'une démence), le consentement doit être donné par le conjoint ou le cohabitant légal.
- Si ce dernier n'est également plus en mesure d'exprimer sa volonté, ce consentement doit être donné par au moins un des descendants au premier degré (c'est-à-dire un des enfants).
- En l'absence de descendants au premier degré pouvant donner leur consentement, celui-ci peut être donné par le collège des bourgmestre et échevins ou par le bureau permanent.