Si vous installez une borne de recharge pour voitures électriques à votre domicile, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt pour les dépenses réalisées du 1er septembre 2021 au 31 août 2024. Cette mesure s'applique aussi bien aux propriétaires qu'aux locataires.
Conditions
Tout particulier qui opte pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge à domicile, entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2024, pourra bénéficier d'une réduction d'impôt sur cet investissement.
Qui ?
La réduction d'impôt s'applique aux dépenses effectivement réalisées par le contribuable (personne physique) pour l'achat et l'installation d'une borne de recharge pour voitures électriques.
Cette personne physique est
soit un résident national
soit un non-résident (personne physique) qui a gagné ou acquis des revenus régularisables dans le cadre de la fiscalité des non-résidents (personnes physiques) et a gagné ou obtenu, pendant la période imposable, en Belgique, des revenus professionnels imposables représentant au moins 75 % du total de ses revenus professionnels nationaux et étrangers gagnés ou obtenus au cours de la période imposable.
Un locataire (personne physique) qui fait installer une borne de recharge dans son logement locatif peut par exemple également bénéficier de la réduction d'impôt, à condition qu'il paie lui-même les dépenses qui s’y rapportent.
Quoi ?
La borne de recharge doit :
- être placées à l'intérieur ou à proximité immédiate de votre habitation
- être une station de recharge intelligente : le temps et la capacité de recharge doivent pouvoir être contrôlés par un système de gestion de l'énergie
- utiliser uniquement de l'électricité verte
- être à l'état neuf et approuvée par un organisme de contrôle agréé.
Une borne de recharge installée par le contribuable lui-même n'est pas éligible pour la réduction d'impôt.
Les dépenses liées au renforcement de l'installation électrique pour le passage au triphasé dans le cadre de l'installation d'une borne de recharge sont également éligibles à la réduction d'impôt. Toutefois, le simple paiement de ces frais (sans investissement dans l'achat d'une borne de recharge) ne donne pas droit à la réduction d'impôt.
Les dépenses liées à l'inspection de l'installation (qui est également une condition d'octroi de la réduction d'impôt) sont également éligibles dans le cadre de la réduction d'impôt.
Procédure
Vous introduisez les dépenses dans votre déclaration d'impôt sur le revenu des personnes physiques.
Que faut-il apporter?
Le contribuable doit tenir les documents suivants à la disposition de l'administration
1° les factures relatives aux dépenses visées (achat à l'état neuf, installation et inspection). La facture relative à l'installation de la borne de recharge doit mentionner l'adresse à laquelle la borne de recharge a été installée.
2° la preuve du paiement des dépenses visées ci-dessus
3° les pièces justificatives permettant d'établir que la borne de recharge est une borne de recharge intelligente et qu'elle utilise uniquement de l'électricité verte
4° le certificat délivré par un organisme de contrôle agréé dans le cadre de l'agrément de l'installation.
Montant
Réduction d’impôt
Les personnes ayant réalisé cet investissement entre le 1er septembre 2021 et le 31 décembre 2022 peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt de 45 %. Le taux passe à 30 % en 2023 et à 15 % en 2024.
Le montant pour lequel une réduction d'impôt peut être accordée et sur lequel il est calculé est limité à 1.800 euros par borne de recharge et par contribuable. Depuis le 1er janvier 2023, cette limitation est portée à 8.000 euros par borne de recharge et par contribuable s'il s'agit de l'installation d'une borne de recharge bidirectionnelle.