En réalisant une rénovation énergétique majeure, vous bénéficiez d'une réduction du précompte immobilier. Cette réduction est accordée en fonction du niveau de performance énergétique (niveau E) atteint.
Conditions
- La réduction peut seulement être accordée pour un bâtiment ayant fait l'objet d'une rénovation énergétique majeure:
- les installations techniques permettant d'obtenir un climat intérieur spécifique (chauffage, refroidissement, circulation de l'air, etc.) ont été entièrement remplacées
et
- au moins 75 % de l'enveloppe extérieure existante et nouvelle est (post-)isolée.
- Vous devez avoir déposé un permis d'environnement ou une notification de rénovation énergétique majeure auprès de votre commune.
- Il doit s'agir de travaux qui requièrent obligatoirement la collaboration d'un architecte. Il doit donc s'agir de travaux qui ne sont pas dispensés de la collaboration d'un architecte. La désignation volontaire d'un architecte, même si elle n'est pas obligatoire d'un point de vue urbanistique, n'est pas suffisante pour remplir les conditions de l'obligation PEB et ainsi pouvoir prétendre à cette réduction du précompte immobilier.
- Le niveau de performance énergétique (niveau E) attribué doit se rapporter à l'ensemble du bâtiment. Vous trouverez le niveau E sur le certificat de performance énergétique (PEB Construction) de votre contrôleur PEB.
- La réduction dépend du niveau E atteint.
- La réduction est accordée pour une période de cinq ans.
- Le propriétaire ne doit pas nécessairement être domicilié dans le bâtiment.
- La réduction est également accordée pour une seconde résidence.
Procédure
Si un bien immobilier remplit les conditions requises pour bénéficier de cette réduction de l'impôt foncier, la réduction sera accordée automatiquement sur l'avis d'imposition.
Montant
Sur le site web de l'administration fiscale flamande, vous pouvez vérifier vous-même le montant du précompte immobilier que vous devrez payer en fonction du niveau E du bâtiment.