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Règlements des taxes et des rétributions

Aperçu des annonces

  • Règlement relatif à la taxe sur la délivrance de pièces administratives

    Date de publication mardi 6 mai 2025
    Date décision lundi 28 avril 2025
  • Règlement relatif à l’enregistrement et à la taxation des logements et bâtiments inoccupés

    Date de publication jeudi 10 avril 2025
    Date décision lundi 31 mars 2025
  • Taxe sur la distribution d'imprimés non adressés

    Date de publication jeudi 6 juin 2024
    Date décision lundi 27 mai 2024
  • Règlement sur la mise en service d'une plateforme d'information immobilière

    Date de publication jeudi 1 février 2024
    Date décision lundi 22 janvier 2024
  • Règlement de rétribution sur la collecte et l'évacuation des déchets ménagers

    Date de publication jeudi 1 juin 2023
    Date décision lundi 22 mai 2023
  • Règlement-redevance pour le traitement d’une demande de certificat de conformité

    Date de publication jeudi 4 mai 2023
    Date décision lundi 24 avril 2023
  • Règlement-redevance sur les badges d'accès au parking souterrain situé rue Louis Marcelis 140

    Date de publication mardi 7 mars 2023
    Date décision lundi 27 février 2023
  • Règlement-redevance relatif à l’occupation du domaine public pour les événements et les manifestations

    Date de publication mardi 7 février 2023
    Date décision lundi 27 février 2023
  • Règlement-redevance pour les travaux aux équipements publics d'électricité et de gaz sur le domaine public communal

    Date de publication jeudi 8 décembre 2022
    Date décision lundi 28 novembre 2022
  • Règlement-redevance transport centre de vaccination

    Date de publication jeudi 6 mai 2021
    Date décision lundi 26 avril 2021
  • Règlement coordonné pour les prestations fournies par le personnel communal et la mise à disposition de matériel communal

    Date décision lundi 23 octobre 2006
  • Règlement coordonne relatif a la redevance pour les frais fixes et facultatifs – écoles communales néerlandophones et francophones

    Date décision lundi 31 août 2009
  • Règlement coordonné relatif à la taxe sur les appareils de distribution de carburant

    Date décision lundi 17 décembre 2001
  • Règlement coordonné relatif à la taxe sur les véhicules destinés à l'exploitation d’un service de taxis

    Date décision lundi 17 décembre 2001
  • Règlement fixant les redevances pour le stationnement des résidents et les cartes communales de stationnement

    Date décision lundi 21 septembre 2015
  • Règlement-redevance pour le stationnement en zone bleue

    Date décision lundi 2 mai 2016
  • Règlement-redevance sur la remise de copies de documents administratifs

    Date décision lundi 15 mai 2017
  • Règlement-redevance sur le cimetière communal à partir du 1er avril 2020

    Date décision lundi 16 mars 2020
  • Règlement-rétribution sur la délivrance d’informations d’urbanisme aux notaires

    Date décision lundi 31 mars 2014
  • Règlement-taxe sur les secondes résidences

    Date décision lundi 30 mars 2015
  • Taxe additionnelle à I'impôt des personnes phvsiques pour les exercices d'imposition 2020 à 2025 inclus

    Date décision lundi 23 décembre 2019
  • Taxe sur l'occupation temporaire de la voie publique a l'occasion de travaux de construction, de démolition, de reconstruction, d'adaptation ou d'entretien aux bâtiments

    Date décision lundi 14 avril 2008
  • Taxe sur la location de chambres dans des entreprises d'hébergement et sur la location de chambres meublées

    Date décision lundi 7 décembre 2009
  • Taxe sur le précompte immobilier. centimes additionnels communaux pour les exercices d'imposition 2020 à 2025 inclus

    Date décision lundi 23 décembre 2019
  • Taxe sur les campings

    Date décision lundi 7 décembre 2009
  • Taxe sur les enseignes et panneaux publicitaires, la publicité lumineuse et les structures mobiles

    Date décision lundi 25 novembre 2019
  • Taxe sur les permis d'environnement

    Date décision jeudi 21 décembre 2017
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Tél.
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Numéro d'entreprise
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