Téléchargements
- 20201028_Règlement de rétribution coordonnée sur la collecte et l'évacuation des déchets ménagers 121,5 Kb pdf
- 20200417_ Règlement-taxe relatif à la délivrance de documents administratifs 2,6 Mb pdf
- 20200316-Règlement de redevance sur le cimetière communal 202,1 Kb pdf
- 20191223 Taxe additionnelle à I'impôt des personnes phvsiques pour les exercices d'imposition 2020 à 2025 inclus 89,7 Kb pdf
- 20191223 Taxe sur le précompte immobilier. centimes additionnels communaux pour les exercices d'imposition 2020 à 2025 83,5 Kb pdf
- 20191125 Redevance sur les travaux aux équipements utilitaires sur le domaine public de la commune 200,3 Kb pdf
- 20191125 Taxe sur les enseignes et panneaux publicitaires, la publicité lumineuse et les structures mobiles 137,6 Kb pdf
- 20190325 Règlement relatif a la taxe sur la delivrance de plèces administratives en vigueur a partir du ler juin 2018 3,5 Mb pdf
- 20171221 Taxe sur les permis d’environnement à partir du 1er janvier 2018 313,8 Kb pdf
- 20170601 Règlement-redevance sur la remise de copies de documents administratifs 15 Kb pdf
- 20161219 Règlement-redevance sur les travaux aux équipements utilitaires sur le domaine public de la commune 21,3 Kb pdf
- 20160502 Règlement zone bleue 41 Kb pdf
- 20150921 Règlement de redevance pour le stationnement 39,8 Kb pdf
- 20150330 Règlement-taxe sur les secondes residences 39,9 Kb pdf
- 20140331 Rétribution délivrance d'informations d'urbanisme notaires 135 Kb pdf
- 20091207 Taxe sur la location de chambres dans des entreprises d’hebergement et sur la location de chambres meublees 57,3 Kb pdf
- 20091207 Taxe sur les campings 44,6 Kb pdf
- 20091026 Taxe percue au comptant sur la collecte, la reutilisation, le recyclage, l’application utile et l’elimination des dechets menagers 104,3 Kb pdf
- 20080414 Taxe sur la distribution d’imprimes non adresses de caractere commercial 76,1 Kb pdf
- 20080414 Taxe sur l’occupation temporaire de la voie publique a l’occasion de travaux de construction 54,6 Kb pdf
- 20070903 Redevance pour les frais fixes et facultatifs – écoles communales néerlandophones et francophones 82,8 Kb pdf
- 20061023 Tarif prestations fournies personnel communal et mise à disposition matériel communal 13,3 Kb pdf
- 20011217 Reglement coordonné relatif à la taxe sur les véhicules destinés à l’exploitation d’un service de taxis 132,1 Kb pdf
- 20210426 Règlement-redevance transport centre de vaccination 135,2 Kb pdf
- 20210913 Règlement-taxe sur les déversements clandestins 141,4 Kb pdf