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Règlements octroi de subsides, primes et subventions

Aperçu des annonces

  • Règlement de subvention pour la réalisation de travaux de découplage dans le cadre de l’aménagement de réseaux d’égouttage séparatifs

    Date de publication vendredi 22 novembre 2024
    Date de la séance lundi 21 octobre 2024
  • Règlement sur la répartition des subventions d'aide au développement - aide humanitaire - aide au quart-monde

    Date de publication mardi 5 décembre 2023
    Date de la séance lundi 27 novembre 2023
  • Règlement relatif aux primes complémentaires à la rénovation Mijn VerbouwPremie de la région flamande

    Date de publication vendredi 12 mai 2023
    Date de la séance lundi 24 avril 2023
  • Règlement relatif à l'intervention financière pour les enfants de 6 ans de Wezembeek-Oppem inscrits auprès d'une association reconnue de Wezembeek-Oppem ou participants aux activités organisées par une telle association

    Date de publication mardi 31 janvier 2023
    Date de la séance lundi 23 janvier 2023
  • Règlement de subvention pour l'accueil de l'enfance

    Date de publication vendredi 23 décembre 2022
    Date de la séance lundi 19 décembre 2022
  • Règlement relatif à l'octroi de subventions aux associations de jeunes des communes avoisinantes pour couvrir une partie des frais d'organisation d'un camp

    Date de publication mardi 9 novembre 2021
    Date de la séance lundi 25 octobre 2021
  • Intervention de la commune dans l'achat d'un abonnement de transport public

    Date de publication mardi 26 janvier 2021
    Date de la séance lundi 21 décembre 2020
  • Règlement des primes complémentaires pour le placement d'une installation solaire photovoltaïque

    Date de publication mardi 26 janvier 2021
    Date de la séance lundi 21 décembre 2020
  • Règlement des primes pour l'installation d'une citerne d'eaux pluviales

    Date de publication mardi 26 janvier 2021
    Date de la séance lundi 21 décembre 2020
  • Règlement des subventions complémentaires pour l'achat de couches réutilisables

    Date de publication mardi 26 janvier 2021
    Date de la séance lundi 21 décembre 2020
  • Règlement relatif aux chèques-cadeau pour les anniversaires de mariage et des centenaires

    Date de la séance lundi 23 décembre 2019
  • Rèqlement relatif à I'attribution d'une prime de naissance et d'adoption

    Date de la séance lundi 28 mai 2018
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