Au contenu
Wezembeek-Oppem
  • nl
  • fr
  1. Page d'accueil
  2. Logement et environnement
  3. Logement et énergie
  4. Guichet logement
  5. Qualité d’habitat
  6. Travaux d’adaptation et d’amélioration à des logements
  7. Réservoirs à mazout
Menu
  • contact & heures d'ouverture
  • a à z
  • Plan du site
  • Guichet électronique
  • Plan de rues
  • Répertoire d'entreprises
  • Gestion

    Conseils consultatifs, organes politiques, documents, offres d'emploi, impôts, subsides, plaintes ...

  • Vie et citoyen

    Population, état civil, service des étrangers, élections, médiation de voisinage, nouvel habitant ...

  • Bien-être

    Enseignement et accueil de l'enfance, CPAS, services de secours et sécurité, santé ...

  • Economie

    Travailler et entreprendre, reclame, licence de taxi ...

  • Loisirs

    Bibliothèque, sport, infrastructures communales, culture, évènements, jeunesse, associations ...

  • Logement et environnement

    Déchets, travaux publics, logement, qualité de l'habitat, construire et rénover, mobilité et circulation, primes et avantages ...

  • Subsides et primes

    Primes et interventions financières logement, primes environnement et durabilité, subsides communaux loisirs et vivre ensemble, interventions sociales, ...

Réservoirs à mazout

Les réservoirs à mazout doivent répondre aux exigences légales.

Permis

L'installation d’un réservoir à mazout à usage domestique est généralement exemptée de permis (urbanistique) car cela fait partie des constructions souterraines habituelles. Les réservoirs d'une capacité de 6000 litres (5000 kg) ou plus doivent être déclarés (environnement). Pour les grandes citernes de 20 tonnes de mazout ou plus, un permis d'environnement est toujours nécessaire. En cas de doute, contactez l’administration environnement cellule urbanisme de la commune. 

Contrôle

Chaque réservoir de mazout doit être inspecté par un technicien agréé en matière de réservoirs de mazout ou par un expert environnemental agréé dans la discipline récipients de gaz ou substances dangereuses. Une première inspection doit être effectuée avant la mise en service du réservoir à mazout. Par la suite, seules les citernes à mazout souterraines doivent être inspectées périodiquement. Pour les réservoirs d'une capacité inférieure à 6000 litres, cette inspection a lieu tous les cinq ans.

Après le contrôle, l'inspecteur délivre un certificat et l'installation est munie d'un bouchon de couleur (vert, orange ou rouge) ou d'une étiquette. Un capuchon orange ou rouge signifie que l'installation n'est pas conforme aux exigences légales et que des mesures doivent être prises. Une installation avec un bouchon rouge ne peut plus être utilisée ou remplie!

Les informations suivantes doivent figurer sur le bouchon:

  • le nom et le numéro d’agrément du technicien ou de l'expert de l'environnement
  • la date du contrôle
  • la date de la prochaine inspection (s'il s'agit d'un réservoir souterrain ou d'un réservoir en surface pour le stockage de 5000 kg de mazout ou plus (6000 litres)

Assainissement d'un réservoir à mazout

Si le réservoir n’est plus utilisable et ne peut pas être réparée, il doit être mis définitivement hors service. Cela peut se faire de différentes manières, en fonction de la situation. Tout d'abord, le réservoir doit être complètement vidé. Un réservoir souterrain (enterré) doit être retiré. Si le réservoir ne peut pas être retiré, il doit être rempli - en concertation avec un technicien reconnu - de sable, de mousse ou d'un autre matériau inerte.

Lors de la mise hors service d'une citerne à mazout souterraine, le technicien agréé établit un certificat qui stipule sans aucune ambiguïté que la mise hors service a été effectuée conformément aux règles en la matière. Le certificat mentionne, entre autres, son nom et son numéro d’agrément.

Réglementation

Titre II du VLAREM: https://publicaties.vlaanderen.be/view-file/10834

Liens externes

  • Contrôle, entretien et mise hors service d'un réservoir à mazout (nl)
  • Informazout

Contactez-nous

Centre administratif City Hall
Adresse
rue Louis Marcelis 140 1970   Wezembeek-Oppem
Tél.
02 783 12 11
E-mail
info@wezembeek-oppem.be
Numéro d'entreprise
0207.506.061
Numéro de TVA
BE 0207.506.061

Déposez votre courrier dans la boîte aux lettres située à hauteur des marches devant le centre administratif City Hall.

A lire également

  • Heures d'ouverture
  • Offres d'emploi
  • Calendrier des activités

Des médias sociaux

  • Suivez-nous sur Facebook
  • Suivez-nous sur Linkedin
  • © 2025
  • politique de confidentialité
  • cookies
  • j'ai remarqué une erreur
  • lcp.nv 2025 ©
haut de page