Réservoirs à mazout

Les réservoirs à mazout doivent répondre aux exigences légales.

Permis

L'installation d’un réservoir à mazout à usage domestique est généralement exemptée de permis (urbanistique) car cela fait partie des constructions souterraines habituelles. Les réservoirs d'une capacité de 6000 litres (5000 kg) ou plus doivent être déclarés (environnement). Pour les grandes citernes de 20 tonnes de mazout ou plus, un permis d'environnement est toujours nécessaire. En cas de doute, contactez l’administration environnement cellule urbanisme de la commune. 

Contrôle

Chaque réservoir de mazout doit être inspecté par un technicien agréé en matière de réservoirs de mazout ou par un expert environnemental agréé dans la discipline récipients de gaz ou substances dangereuses. Une première inspection doit être effectuée avant la mise en service du réservoir à mazout. Par la suite, seules les citernes à mazout souterraines doivent être inspectées périodiquement. Pour les réservoirs d'une capacité inférieure à 6000 litres, cette inspection a lieu tous les cinq ans.

Après le contrôle, l'inspecteur délivre un certificat et l'installation est munie d'un bouchon de couleur (vert, orange ou rouge) ou d'une étiquette. Un capuchon orange ou rouge signifie que l'installation n'est pas conforme aux exigences légales et que des mesures doivent être prises. Une installation avec un bouchon rouge ne peut plus être utilisée ou remplie!

Les informations suivantes doivent figurer sur le bouchon:

• le nom et le numéro d’agrément du technicien ou de l'expert de l'environnement
• la date du contrôle
• la date de la prochaine inspection (s'il s'agit d'un réservoir souterrain ou d'un réservoir en surface pour le stockage de 5000 kg de mazout ou plus (6000 litres)

Assainissement d'un réservoir à mazout

Si le réservoir n’est plus utilisable et ne peut pas être réparée, il doit être mis définitivement hors service. Cela peut se faire de différentes manières, en fonction de la situation. Tout d'abord, le réservoir doit être complètement vidé. Un réservoir souterrain (enterré) doit être retiré. Si le réservoir ne peut pas être retiré, il doit être rempli - en concertation avec un technicien reconnu - de sable, de mousse ou d'un autre matériau inerte.

Lors de la mise hors service d'une citerne à mazout souterraine, le technicien agréé établit un certificat qui stipule sans aucune ambiguïté que la mise hors service a été effectuée conformément aux règles en la matière. Le certificat mentionne, entre autres, son nom et son numéro d’agrément.