En Flandre, il est obligatoire dans certains cas de déverser les eaux usées séparément dans l'égout et de dissocier les eaux pluviales du réseau d'égouttage.
Si la réutilisation, l'infiltration dans le sol ou le stockage temporaire des eaux de pluie n'est pas possible, celles-ci peuvent être évacuées dans le réseau d'égouttage des eaux pluviales d’un système d'égouttage séparatif.
Conditions
Quand la séparation des eaux usées et des eaux pluviales est-elle obligatoire ?
- Pour les nouvelles constructions ou lors d’une rénovation majeure d’un logement, conformément au "Gewestelijke stedenbouwkundige verordening Hemelwater" (règlement régional d’urbanisme sur les eaux pluviales).
- Si votre rue est équipée d’un réseau d'égouttage séparatif. Vous pouvez vérifier cela auprès du gestionnaire du réseau d’égouttage ou du service technique de votre commune. Pour les bâtiments existants, la séparation des eaux usées et des eaux pluviales n'est obligatoire que si aucune canalisation ne doit être installée sous ou à travers le bâtiment.
En cas de rénovation ou de réaménagement de l’égouttage dans votre rue, vous serez donc tenu de dissocier les eaux pluviales afin qu'elles ne se retrouvent plus dans l'égout des eaux usées. Cette séparation devra être effective au moment de l'achèvement des travaux d'égouttage dans votre rue. Lors de tout aménagement de votre habitation ou de la réorganisation de votre jardin, il est recommandé d’évaluer si la séparation des eaux pluviales et des eaux usées est possible. Cela vous permettra d’éviter des frais supplémentaires à l’avenir.
Consultez cette brochure de Fluvius pour plus d’informations (NL)
Subside pour raccordement à l'égout séparatif
La modification du raccordement et le nouveau contrôle requis engendrent des frais. Ces coûts pouvant être potentiellement significatifs, la commune propose une intervention financière pour les bâtiments existants. La subvention s'élève à maximum 1.000 euros et s'applique uniquement si la séparation des eaux n'était pas initialement imposée dans le permis d'urbanisme ou d'environnement.