Les exploitants d’hébergements touristiques peuvent demander auprès de Toerisme Vlaanderen des subventions pour certains investissements.
Chaque année, Toerisme Vlaanderen organise un appel à subventions.
Toerisme Vlaanderen veut contribuer à la qualité des hébergements touristiques en Flandre en offrant aux entreprises touristiques qui investissent dans leur infrastructure la possibilité d’obtenir des subventions.
Conditions
Les dépenses suivantes entrent en ligne de compte pour l’obtention de subventions en faveur des hébergements touristiques en 2019 et 2020 :
- les investissements dans l’infrastructure et/ou les nouveaux aménagements de chambres contribuant à améliorer l’attrait de l’hébergement touristique pour les enfants et les familles;
- les investissements dans une infrastructure de base accessible pour les personnes atteintes d’un handicap physique qui permettent d’obtenir un label A ou A+ (les possibilités de stationnement, l’entrée, la salle du petit-déjeuner, l’unité de location, les équipements sanitaires individuels et communs et les voies accessibles reliant ces différentes composantes);
- les investissements spécifiques en matière de soins qui conduisent à la création de logements inclusifs;
- les investissements cités ci-après en faveur de l’aménagement d’emplacements pour motor-homes:
- l’aménagement de points d’eau potable pour les emplacements pour motor-homes;
- l’aménagement de points de déversement pour toilettes chimiques au profit des emplacements pour motor-homes;
- l’aménagement d’un point d’évacuation spécialement destiné au déversement des eaux usées provenant de motor-homes, y compris l’empierrement de cet endroit;
- l’empierrement d’emplacements pour motor-homes;
- les raccordements électriques au profit des emplacements pour motor-homes;
- les investissements dans la rénovation et l’aménagement de sanitaires additionnels pour les pensions.
Les achats effectués et les travaux réalisés avant la date de la demande de subvention n’entrent pas en ligne de compte.
Procédure
La demande en vue d’obtenir des subventions pouvait être introduite jusqu’au 30 avril 2020 pour les hébergements touristiques:
- qui sont agréés selon le décret du 5 février 2016 relatif à l’hébergement touristique;
- qui étaient au 1er avril 2017 autorisés conformément au décret du 10 juillet 2008 relatif à l’hébergement touristique;
- qui étaient au 1er avril 2017 agréés en tant que pensions ou centres de vacances selon le décret ‘Tourisme pour Tous’ du 18 juillet 2003.
Le prochain appel à subventions pour les hébergements touristiques est prévu en 2021.
Vous trouverez le formulaire de demande, un manuel d’utilisation en ligne (pdf) et d’autres documents et manuels sur le site Internet de Toerisme Vlaanderen. Vous pouvez envoyer votre demande de subvention signée par e-mail au format PDF, accompagnée des pièces justificatives requises, à l’adresse logiessubsidie@toerismevlaanderen.be. La date de l’e-mail tient lieu de preuve du moment de l’introduction de la demande.
Montant
La subvention s’élève à 25% du coût des achats et travaux, avec un maximum de 50.000 euros par demande.
Réglementation
- Arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2017 fixant les conditions d’octroi de subventions d’investissement aux hébergements touristiques
- Arrêté ministériel du 12 décembre 2018 fixant les dépenses subventionnables de subventions d’investissement octroyées aux hébergements touristiques agréés pour les appels des années 2019 et 2020
- Arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2011 fixant les conditions d’octroi de subventions d’investissement aux hébergements touristiques