Sous certaines conditions, vous pouvez rénover et/ou transformer votre logement à un taux de TVA réduit de 6%.
Conditions :
- votre logement a plus de 10 ans;
- votre logement est exclusivement ou principalement utilisé à des fins privées;
- les travaux doivent vous être facturés directement en votre qualité d’utilisateur final;
- les travaux doivent avoir trait directement au logement proprement dit :
- travaux de rénovation à l’intérieur du logement;
- travaux à l’extérieur du logement (façades) et aux constructions adjacentes (véranda, pergola, garage, terrasse jouxtant le logement, …);
- travaux d’entretien réalisés dans le logement;
- dans le cas de travaux de transformation ou d’extension approfondis, une partie substantielle de la structure portante doit être maintenue et utilisée;
et
la superficie de l’ancienne partie restante doit représenter plus de la moitié de la superficie totale du logement après les transformations.
En résumé :
Ancienne partie > nouvelle partie + autres conditions: taux de TVA de 6%
Ancienne partie = nouvelle partie: taux de TVA de 21%
Ancienne partie < nouvelle partie: taux de TVA de 21%
Le taux de TVA de 6% ne s’applique pas aux travaux que vous réalisez vous-même ni aux matériaux de construction que vous achetez vous-même.
Les travaux réalisés dans des parties du logement qui sont utilisées à des fins professionnelles (par exemple pour une activité indépendante) ne relèvent du taux de TVA réduit que s’ils font partie intégrante des travaux de rénovation portant sur le logement proprement dit.
Attention: c’est le Centre PME (anciennement l’administration de la TVA) qui vous communiquera le taux de TVA exact pour les travaux spécifiques réalisés.