Tax shift

Le précompte immobilier est un impôt régional sur la possession d'une habitation, d'un garage ou d'un autre bien immobilier. Il est calculé sur la base du revenu cadastral (RC).

Le revenu cadastral n'est pas un revenu réel, mais un revenu fictif qui correspond au revenu annuel moyen que le bien immobilier rapporterait s'il était loué.

Les communes et les provinces prélèvent des centimes additionnels en plus de l'impôt régional de base. Il s'agit de suppléments perçus en même temps que l'impôt régional. Selon Statbel, en 2023, 5.343 biens immobiliers à Wezembeek-Oppem étaient soumis à un précompte immobilier.

N.B. : ces dernières années, notre administration communale a procédé à la mise à jour des revenus cadastraux. Cette actualisation permet une répartition plus équitable des impôts immobiliers dans la commune. Les logements plus confortables contribuent désormais en fonction de leur valeur réelle, ce qui conduit à une pression fiscale mieux équilibrée.

L'impôt des personnes physiques est l'impôt sur le revenu prélevé par l'État fédéral sur le revenu annuel des particuliers (déclaration d'impôt annuelle). La taxe additionnelle communale à l'impôt des personnes physiques est un impôt communal calculé en appliquant un pourcentage du montant de l’impôt fédéral. Tous les habitants de la commune soumis à l’impôt des personnes physiques sont également soumis à cette taxe communale. Au total, il y a eu 7.453 déclarations d'impôt avec revenu non nul à Wezembeek-Oppem en 2023 selon Statbel.

Après le calcul de votre impôt sur les personnes physiques par l’État fédéral, la commune prélève ce pourcentage supplémentaire. La taxe communale est perçue en même temps que l’impôt fédéral.

La fiscalité communale à Wezembeek-Oppem était devenue progressivement déséquilibrée. Une analyse financière approfondie, réalisée sur plusieurs années, a révélé que :

• les recettes provenant de la taxe additionnelle communale à l’IPP étaient sous pression ;
• les évolutions démographiques (population active en baisse, augmentation des exonérations) renforçaient cette tendance
• une part toujours plus importante de la pression fiscale reposait sur un groupe plus restreint de travailleurs

Le tax shift corrige cet équilibre et assure des recettes plus stables ainsi qu'une plus grande résilience financière.

Contrairement à la taxe additionnelle communale à l’IPP, le précompte immobilier évolue automatiquement avec l’indexation et n’entraîne pas de frais administratifs supplémentaires pour la commune.

Ce tax shift n'est pas une augmentation d'impôt, mais une redistribution des impôts existants. Pour les finances communales, l'effet à long terme est quasiment neutre. L'objectif n'est pas de percevoir davantage, mais de rendre les recettes plus équilibrées et plus stables afin de pouvoir continuer à remplir correctement nos missions à l'avenir.

En 2026, un effet temporaire sera toutefois visible dans nos chiffres : les recettes seront plus élevées (d'environ +2,4 %). Cela s'explique par la manière dont les impôts sont perçus et reversés. Les recettes provenant de l'impôt des personnes physiques complémentaire sont reversées de manière échelonnée et régularisées ultérieurement, ce qui fait que les modifications tarifaires ont un effet progressif. En revanche, les centimes additionnels sur le précompte immobilier sont immédiatement appliqués au cours de l'année d'imposition, ce qui rend l'effet plus rapide et pleinement visible. À partir de 2027, cet effet temporaire aura disparu.

Selon les estimations pluriannuelles du SPF Finances et du gouvernement flamand, les recettes augmenteront en moyenne d'environ 0,6 % sur une période de six ans, ce qui reste dans les marges normales des projections.

Au début d'une nouvelle législature, un plan pluriannuel est établi. Ce plan détermine les choix politiques et les investissements pour les six années à venir.

Cet exercice s'accompagne d'une analyse financière approfondie, afin que la politique choisie ne compromette pas la stabilité financière de la commune. Le tax shift constitue un élément important de ce cadre politique.

La moyenne flamande de la taxe additionnelle communale à l’IPP s'élevait à 7,17 %* en 2025. Avec le tax shift, le taux à Wezembeek-Oppem passera de 7,2 % à 6,5 % en 2026, plaçant ainsi notre commune en dessous de la moyenne flamande.

Avec 602 centimes additionnels au précompte immobilier en 2026, contre 535 en 2025, Wezembeek-Oppem reste l'une des communes les moins chères de Flandre.  À titre de comparaison, la moyenne flamande pour les centimes additionnels au précompte immobilier était de 895,42* en 2025.

Nos impôts communaux restent donc relativement faibles par rapport au reste de la Flandre.

Au‑delà de cette comparaison générale, il est également pertinent d’examiner les communes présentant un profil similaire (niveau de revenus, caractère résidentiel, démographie). Le graphique ci-dessous montre que, grâce à ce tax shift, Wezembeek-Oppem se rapproche davantage des communes comparables :

*Source : www.vlaanderen.be/lokaal-bestuur/financiering/opcentiemen-en-aanvullende-lokale-belastingen/aanslagvoeten-per-gemeente

Bien que l'impact sur les recettes communales totales soit limité, cela ne signifie pas que la mesure aura le même effet pour tout le monde. Il s'agit d'une conséquence inévitable d'un rééquilibrage.

L'impact variera d'un ménage à l'autre, mais il est estimé que :

• Les personnes qui paient principalement des impôts en fonction de leurs revenus contribueront probablement moins.
• Celles qui paient principalement des impôts sur la propriété immobilière contribueront probablement davantage.

Pour la plupart des familles, la différence annuelle restera limitée.

La taxe est calculée comme un pourcentage de l'impôt fédéral sur le revenu des personnes physiques que vous payez via votre déclaration d'impôt annuelle.

Supposons que vous deviez payer 14 750 euros d'impôt fédéral sur le revenu des personnes physiques. Ce montant correspond à un niveau d'impôt typique pour un revenu moyen à Wezembeek-Oppem après déductions. A partir de 2026, vous paierez alors : 14 750 euros x 0,065 = 958,75 euros d'impôt communal complémentaire (au lieu de 1 062 euros en 2025).

Le montant exact dépend du montant de votre impôt fédéral sur le revenu. ous trouverez ce montant sur le verso de votre avertissement-extrait de rôle.

Les propriétaires reçoivent chaque année un avis d'imposition au précompte immobilier. L'impôt est calculé sur la base du revenu cadastral :

RC non indexé × coefficient d'indexation × taux de base régional 3,97 % × (centimes additionnels provinciaux + communaux)

Appliquons maintenant cette formule au revenu cadastral moyen non indexé à Wezembeek-Oppem = 2 450 €, avec 602 centimes additionnels (situation à partir de 2026) et 535 centimes additionnels (situation jusqu'en 2025) :

• Jusqu'en 2025 >> 2 450 € x 2,1763 (coefficient pour 2024) x 3,97 % x 535/100 Coefficient d'indexation = 1 132,48 €
• À partir de 2026 >> 2 450 € x 2,1763 (coefficient pour 2024) x 3,97 % x 602/100 Coefficient d'indexation = 1 274,3 €

Cet exemple est fourni à titre purement indicatif. Le montant exact dépend du revenu cadastral de votre propre logement ainsi que des indexations annuelles.

La taxe additionnelle communale à l’IPP n’est pas prélevée séparément par la commune. Elle est calculée par le SPF Finances sur la base de votre déclaration d'impôt annuelle. Vous ne recevrez donc pas d'avis d'imposition séparé à cet effet. L'administration fédérale perçoit l'impôt et verse la part communale à la commune.

Les propriétaires reçoivent chaque année les avis d'imposition pour le précompte immobilier, en Flandre via VLABEL. Vous payez tout en une seule fois, et non séparément à la commune ou à la province. VLABEL transfère ensuite la partie communale à la commune.

Oui, vous pouvez faire une estimation fiable à partir de vos documents fiscaux existants.

• Taxe additionnelle communale à l’IPP :
  • Prenez votre dernier avertissement-extrait de rôle des personnes physiques.
  • Tout en bas, vous trouverez le montant de l'impôt communal.
  • Pour estimer l'effet du tax shift, appliquez un taux de 6,5 % au lieu de 7,2 %.
• Précompte immobilier :
  • Consultez votre dernier avis d'imposition sur le site du Service flamand des impôts (VLABEL).
  • Cliquez sur la flèche bleue dans la dernière colonne de votre dernier précompte immobilier.
  • Vous pouvez estimer la différence liée à la modification des centimes additionnels à l'aide de la formule suivante : 
    • KI indexé x 3,97 % (taux de base régional) x (602 - 535)/100 = cela donne une indication de la différence entre 2025 et 2026.
  • Attention : le montant final peut varier en fonction de l'indexation annuelle et d'éventuelles modifications de votre revenu cadastral.

Les recettes servent à :

• le fonctionnement quotidien de la commune ;
• l'entretien des routes, des bâtiments et des égouts ;
• la sécurité, les espaces verts et la qualité de vie ;
• les investissements nécessaires pour l'avenir.