Obligation de déclaration
Lors de sa séance du 30 mars 2015, le conseil communal a approuvé une taxe sur les résidences secondaires.
Est considéré comme résidence secondaire tout logement (maison, appartement, studio) où personne n'est inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers de la commune au 1er janvier de l'exercice d'imposition. Le logement est défini comme une propriété ou une partie de celle-ci destinée principalement à loger une famille (ou une personne seule). Il peut donc s'agir d'une maison, d'un appartement, d'un studio ou d'une chambre.
Les logements répondant à la définition de résidence secondaire doivent obligatoirement être déclarés tous les ans avant le 1er mars. Le formulaire de déclaration à cet effet se trouve au bas de cette page. Une fois rempli, envoyez-le à wonen@wezembeek-oppem.be.
Exemptions
Diverses exemptions sont prévues, notamment pour :
- les logements qui font l'objet d'une transformation ou d'une rénovation à condition qu'un permis ait été demandé ou délivré,
- les logements collectifs,
- les bâtiments destinés exclusivement à une fonction autre que l'habitation,
- les logements déclarés insalubres et/ou inhabitables,
- les logements sociaux,
- ...
Contestations
Si vous souhaitez contester cette taxe, veuillez envoyer un e-mail à belastingen@wezembeek-oppem.be . Les contestations envoyées à d'autres adresses e-mail ne seront pas transmises et ne seront pas prises en considération.
Afin de faciliter le traitement de votre objection, nous vous demandons de mentionner l'adresse du bien imposé dans votre e-mail et d'y joindre les pièces justificatives éventuelles.