La commune peut percevoir aussi bien des taxes que des redevances. Toutes deux sont fixées par le conseil communal.
La différence entre une taxe et une redevance n'est pas toujours évidente. Nous vous l'expliquons brièvement ci-dessous.
Taxe
Une taxe est une obligation imposée unilatéralement par les pouvoirs publics, sans contrepartie sous forme de service individuel. Les taxes ont pour objectif, d'une part, de financer les services publics. D'autre part, certaines taxes peuvent également poursuivre un objectif complémentaire, comme orienter ou encourager un certain comportement chez les citoyens (par exemple, dissuader les dépôts clandestins ou la négligence).
Vous n'êtes pas d'accord avec une taxe ? Vous pouvez alors introduire une réclamation dans le délai prévu, selon la procédure en vigueur.
Redevance
Une redevance est une rémunération équitable pour une prestation ou un service fourni par la commune, dont bénéficie la personne qui fait appel à ce service ou à cette prestation (par exemple, la redevance pour l'utilisation d'une salle de la commune de Wezembeek-Oppem).
Pour toute question ou contestation relative à une redevance, veuillez contacter le service financier.
- 02 783 12 11
- financien@wezembeek-oppem.be
Nos collaborateurs peuvent souvent répondre immédiatement à votre question par téléphone ou par e-mail. Si vous préférez néanmoins vous déplacer, appelez-nous au préalable pour convenir d'un rendez-vous.