Les apatrides, les réfugiés et les étrangers séjournant en Belgique peuvent demander un document de voyage belge auprès de l’administration de la commune où ils résident et sont inscrits. Le document de voyage leur tient lieu de passeport national puisqu’ils ne peuvent pas en obtenir.
Conditions
Les réfugiés et apatrides reconnus doivent être en possession des documents de séjour requis. Les autres étrangers doivent également pouvoir prouver qu’ils satisfont à des conditions spécifiques.
Procédure
Réfugié ou apatride reconnu
Vous pouvez introduire la demande directement auprès de votre administration communale, accompagnée des documents d’identité requis et d’une photo d’identité récente conforme à la norme (remontant à maximum 6 mois). Si vos documents et votre statut sont en règle, votre administration communale enregistre immédiatement la demande de document de voyage.
Etranger, mais pas réfugié ou apatride reconnu
Pour pouvoir introduire une demande auprès de votre administration communale, vous devez au préalable demander l’autorisation du SPF Affaires étrangères. Sur base d’un questionnaire sur le site web du SPF Affaires étrangères, vous pouvez vérifier si vous répondez aux conditions et quels sont les documents que vous devez introduire pour pouvoir demander un document de voyage pour étranger.
Si vous répondez aux conditions :
- envoyez un e-mail à passeport@diplobel.fed.be avec comme sujet : 'Demande d’un document de voyage pour étranger'
- ou envoyez une lettre à :
SPF Affaires étrangères
Direction Documents de voyage et d’identité
service C2.2 Dossiers individuels & législation nationale
Rue des Carmes 15
1000 Bruxelles
Dans l’e-mail ou dans le courrier indiquez les données suivantes :
- votre prénom et nom
- votre lieu de naissance
- votre nationalité
- une copie de votre titre de séjour
- éventuellement une copie d’autres documents attestant de votre situation
La demande pour un enfant mineur d’âge doit être introduite par le(s) parent(s) ou tuteur.
La période d'enquête est d'environ 6 semaines. Dès que vous avez reçu l'autorisation du SPF Affaires étrangères (par e-mail), vous disposez de 2 semaines pour déposer votre demande en personne auprès de votre commune, accompagnée des documents d'identité et d'une photo d'identité récente (datant de 6 mois maximum).
Que faut-il apporter?
Réfugié ou apatride reconnu
- Votre titre de séjour (carte A, B, C, D, F(+)). Les enfants de moins de 12 ans doivent être en possession d’une pièce d’identité pour enfants de moins de 12 ans
- Une photo d’identité récente conforme à la norme (remontant à maximum 6 mois)
Etranger, mais pas réfugié ou apatride reconnu
- les documents d’identité demandés, en fonction de votre situation
- une photo d’identité récente conforme à la norme (remontant à maximum 6 mois)
Montant
- Mineur : 45 euros
- Majeur : 75 euros