Il existe en Flandre des règles générales concernant les ‘petits travaux’ dans une habitation et aux abords. Sous certaines conditions, ceux-ci sont souvent exempts de permis.
Si les travaux que vous projetez ne relèvent pas de cette catégorie, ne manquez pas de jeter un coup d’œil à la page notification d'actes urbanistiques.
Conditions
Pour les dépendances non attenantes
Il s'agit de dépendances isolées qui servent, par exemple, à l'entretien du jardin, à la détente ou au stockage, comme une cabane de jardin, une véranda, une pergola, un abri de piscine, un abri à vélos, etc.
Si cette dépendance a une fonction résidentielle ou d'habitation, elle nécessite toujours un permis et la collaboration d'un architecte. Cela s'applique également aux conteneurs utilisés comme maisons, mini-maisons et autres structures, bureaux de jardin, studios, etc.
Un maximum de 40 mètres carrés de superficie de dépendances non attenantes s’applique par habitation. Attention: les dépendances non attenantes existantes doivent également être prises en compte dans cette superficie totale.
- L’exemption de permis ne s’applique jamais dans les jardins de devant. Tout jardin adjacent au domaine public est considéré comme un "jardin de devant" d'un point de vue urbanistique. Les parcelles bâties à l'angle de deux rues ont donc deux jardins avant.
- L’exemption de permis s’applique uniquement si les dépendances non attenantes:
- n’excèdent pas une hauteur de 3,5 mètres (il s’agit de la hauteur totale, mesurée jusqu’au point le plus haut de la dépendance)
- sont entièrement édifiées dans un rayon de 30 mètres de l’habitation
- respectent une distance de 3 mètres par rapport à la limite de la parcelle lorsqu’elles sont édifiées dans le jardin latéral
- respectent une distance de 1 mètre par rapport à la limite de la parcelle lorsqu’elles sont édifiées dans le jardin de derrière ou sont construites contre un mur de séparation existant édifié sur la limite de la parcelle, et ce sans modifier le mur de séparation
Empierrements
Il s’agit notamment des terrasses, piscines, étangs d’ornement, zones de gravier, …
Dans le jardin latéral et le jardin de derrière, un maximum de 80 mètres carrés par bien s’applique. Les empierrements existants doivent également être pris en compte dans le calcul de cette superficie maximale.
L’exemption de permis ne s’applique jamais dans les jardins de devant. L’aménagement d’emplacements de stationnement dans le jardin de devant requiert un permis d’environnement.
L’exemption s’applique uniquement pour les constructions qui:
- n’ont pas de volume de construction (autrement dit, ne sont pas couvertes)
- n’excèdent pas une hauteur de 1,5 mètre par rapport au niveau du terrain
- respectent une distance de 1 mètre par rapport à la limite de la parcelle
- ne se trouvent pas à plus de 30 mètres de l’habitation
- L’eau de pluie qui tombe sur des terrasses nouvellement aménagées ne peut pas être évacuée vers les égouts. L’eau doit soit s’infiltrer dans la propre zone de jardin, soit être acheminée vers une installation d’infiltration ou une citerne d’eau de pluie.
Séparations et clôtures
La pose d’une clôture sur la limite de la parcelle n’est possible que si les deux voisins sont d’accord. À défaut d’accord, vous devrez poser la clôture de votre côté de la limite de la parcelle.
- Clôtures ouvertes (treillis métallique, ganivelle française): ces clôtures peuvent être posées sans permis à condition de ne pas excéder 2 mètres de haut
- Clôtures fermées, non transparentes:
- jusqu’à 1 mètre de haut dans le jardin de devant
- jusqu’à 2 mètres de haut dans le jardin latéral et le jardin de derrière, dans un rayon de 30 mètres de l’habitation
Panneaux solaires
L’installation de panneaux solaires sur un toit incliné est exempte de permis pour autant que les panneaux solaires soient intégrés au plan du toit incliné.
Sur un toit plat, l’installation de panneaux solaires peut être exempte de permis si l’installation n’atteint pas une hauteur excédant 1 mètre par rapport à la planche de rive.
Certains travaux de rénovation
- Remplacement et réparation de fenêtres (vitrage et menuiseries), de plâtrage abîmé ou encore de chevrons, liteaux et ardoises sur le toit
- Peinture de façades dans la même couleur que la couleur existante
- Installation de velux, sans modifier la structure portante de la toiture
- Création de petites baies de fenêtres dans la façade arrière ou les façades latérales, sans altérer la stabilité
- Transformations intérieures sans travaux de stabilité. Si par contre vous souhaitez ainsi modifier le nombre de logements ou la fonction du bien, vous devrez demander un permis.
Exceptions
Il se pourrait que des règles plus rigoureuses que celles susmentionnées s’appliquent à votre parcelle.
En particulier en ce qui concerne l’aménagement d’empierrements ou la construction de dépendances non attenantes, les prescriptions des lotissements sont souvent plus strictes. C’est pourquoi il est indiqué de contacter la commune au préalable pour ces travaux.