Gemeente Wezembeek-Oppem
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Autorisations urbanistiques

Attention, depuis le 1 janvier 2018, les autorisations écologiques et permis d'urbanisme sont intégrés au permis d’environnement. Vos demandes doivent dorénavant se faire via le guichet digital de l'environnement: https://www.omgevingsloketvlaanderen.be/

Cette page web sera actualisée prochainement.

Entre-temps, consultez pour plus d'informations:
Het omgevingsloket
Ruimtelijke ordening








Qu'est-ce qu'une autorisation urbanistique?

Avez-vous besoin d'un architecte?

Comment introduire votre demande d'autorisation urbanistique? 

Quel est la durée de validité de votre autorisation urbanistique?

Quels sont les frais? 

Qu'est-ce qu'une autorisation urbanistique?

 
Une autorisation urbanistique (précédemment dénommée "permis de bâtir") est une autorisation qui vous permet d'effectuer des travaux de construction, tels que la construction, la transformation et/ou l'extension d'une habitation, mais également sa démolition. Vous êtes également tenu de demander une autorisation urbanistique si vous augmentez le nombre de logements ou si vous modifiez la fonction principale d'un bâtiment. Il en va de même pour l'abattage d'arbres, la modification du relief et l'aménagement de terrains récréatifs.

Les travaux d'entretien (par exemple la modification de la couverture du toit, le remplacement de fenêtres et de menuiserie, le placement d'isolation, l'installation de sanitaire ou électricité, ...) ne nécessitent pas une autorisation urbanistique.

Si vous envisagez effectuer des travaux nous vous conseillons de vous renseigner auprès du service de l'urbanisme.

Avez-vous besoin d'un architecte?

 

Le type de travaux que vous souhaitez effectuer détermine si vous aurez besoin d'un architecte ou non. Dès que vous modifiez la stabilité d'un bâtiment ou dès que les travaux visent à solutionner un problème de construction, il est obligatoire de faire appel à un architecte.
Une construction nouvelle et la plupart des extensions et des transformations exigent la collaboration d'un architecte.
 
L'aménagement de revêtements ou de terrains récréatifs, l'installation d'une piscine, serre ou antenne parabolique, l'abattage d'arbres, ... ne nécessitent pas la collaboration d'un architecte mais bien une autorisation urbanistique.

Comment introduire votre demande d'autorisation urbanistique?


La demande se fait dorénavant via le guichet digital: https://www.omgevingsloketvlaanderen.be/

Le fonctionnaire urbanistique ou son délégué contrôle si le dossier est recevable et complet. Le résultat de cette enquête vous est communiqué par mail. Si votre demande a été déclarée complète et recevable, la date mentionnée dans ce courrier est également la date du début de la procédure.

Le collège des bourgmestre et échevins prend une décision sur la demande d'autorisation dans un délai d'échéance de 105 jours.
La décision vous est communiquée par voie digitale.

 

Quelle est la durée de validité de votre autorisation urbanistique? 


Une autorisation urbanistique est annulée de plein droit si:

  • les travaux n'ont pas été entamés dans les deux ans qui suivent la date de délivrance de l'autorisation;
  • les travaux sont interrompus pour plus de deux ans;
  • les bâtiments autorisés ne sont pas à l'épreuve du vent dans les trois ans qui suivent le début des travaux.

 

Quels sont les frais?

 

Suite à la décision du conseil communal du 31 mars 2014 vous êtes tenu de payer une taxe lors de l'introduction de votre demande d'autorisation urbanistique. Le montant dépend de la demande que vous introduisez:

  • composition simple de dossier: 80 EUR
  • composition élaborée de dossier: 160 EUR 

à augmenter de 25 EUR par logement supplémentaire
à augmenter de 50 EUR par toute autre fonction supplémentaire

La taxe qui est imposée sur la construction et la transformation s'appelle la taxe de bâtisse. Celle-ci se calcule sur base du volume:

  • pour les 650m³ premiers = 0,62 EUR / m³
  • de 650m³ à 850m³ = 1,24 EUR / m³
  • au-delà de 850m³ = 1,98 EUR / m³


La taxe de bâtisse s'élève à 125 EUR au minimum.

Si une enquête publique s'avère nécessaire, celle-ci se fait aux frais du demandeur. Le montant des envois recommandés lui sera donc également imputé.


Contact
Service de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire

Rue Louis Marcelis 134
1970 Wezembeek-Oppem
tel.: 02 783 12 11
fax: 02 783 12 53

Nouvelle adresse àpd 13/08/18:
avenue du Lamier Blanc 1
1970 Wezembeek-Oppem



Heures d'ouverture
MAISON COMMUNALE WEZEMBEEK-OPPEM
Numéro d'entreprise 0207 506 061
Déclaration vie privée
rue Louis Marcelis 134 - 1970 Wezembeek-Oppem -T 02 783 12 11
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