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Nouvelle législation sur les gobelets jetables à partir de 2020 (07/11/2019)























 

Le 22 mars 2019, le Gouvernement flamand a approuvé une nouvelle réglementation sur le matériel de restauration. La nouvelle législation décourage l'utilisation d'emballages jetables pour les boissons lors d'événements et fait ainsi un nouveau pas vers le respect de l’environnement lors d’événements. Cette nouvelle législation concerne:
- les événements/activités qui ne sont pas organisés par la commune
- les événements/activités organisés par la commune
- le fonctionnement de la commune

Le nouveau règlement interdit à la commune d'utiliser des gobelets jetables pour ses événements/activités et pour son propre fonctionnement à partir de 2020.

Les événements/activités qui ne sont pas organisés par la commune sont également concernés. A partir du 1er janvier 2020, il est interdit de servir des boissons dans des récipients à usage unique lors de manifestations/activités, sauf si l'organisateur de l'événement prévoit un système garantissant la collecte séparée d’au moins 90 % des emballages à usage unique (jusqu'à 95 % à partir du 1er janvier 2022) afin qu’ils soient recyclés. Si un organisateur choisit ce système, la charge de la preuve lui incombe.

Pour plus d'informations, voir: www.ovam.be (ce site web est uniquement disponible en néerlandais)

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