Gemeente Wezembeek-Oppem
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Dates des séances

Les dates des séances du conseil communal en 2017 sont fixées comme suit:   
  • 6 février 2017
  • 27 mars 2017
  • 15 mai 2017
  • 26 juin 2017
  • 18 septembre 2017
  • 23 octobre 2017
  • 21 décembre 2017


Les dates des séances du conseil communal en 2018 sont fixées comme suit:   

  • 5 février 2018 - ANNULE
  • 19 mars 2018
  • 28 mai 2018
  • 25 juin 2018
  • 17 septembre 2018
  • 22 octobre 2018
  • 17 décembre 2018


Il est parfois nécessaire d'organiser des séances supplémentaires.

Les séances du conseil communal ont en géneral lieu dans la salle communale des fêtes (rue Louis Marcelis 134).

Ordre du jour

La présidente du conseil communal invite les membres du conseil communal à se réunir en première séance, le lundi 28 mai 2018, à 20 heures, dans la salle des fêtes communale.


A G E N D A

1. Approbation de la modification des statuts de Iverlek

2. Fixation du mandat du représentant de la commune pour participer à l’assemblée générale de Iverlek le 15 juin 2018

3. Fixation du mandat du représentant de la commune pour participer à l’assemblée générale de l’intercommunale Interza le 19 juin 2018

4. Fixation du mandat du représentant de la commune pour participer à l’assemblée générale de l’intercommunale Haviland le 20 juin 2018

5. Fixation du mandat du représentant de la commune pour participer à l’assemblée générale de cvba Zéfier le 28 juin 2018

6. Désignation d’un délégué de la commune pour assister aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire de cvba Zéfier

7. Entérinement de la décision du collège des bourgmestre et échevins du 12 avril 2018 relative à la designation d’un délégué de la commune pour participer à la réunion de Riopact comité provincial de De Watergroep le 17 avril 2018 et du comité provincial de De Watergroep le 18 avril 2018

8. Désignation d’un délégué de la commune et d’un suppléant pour assister aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire de De Watergroep

9. Désignation d’un délégué de la commune au Comité provincial de De Watergroep

10. Désignation d’un délégué de la commune au comité Riopact de De Watergroep

11. Approbation de la convention d’adhésion à Riopact

12. Rapport relatif aux marchés publics de gestion journalière – premier trimestre 2018

13. Entérinement de la décision du collège du 22 mars 2018 relative à l’attribution d’une mission “in-house” à Haviland Intercommunale IgSv relative aux services complémentaires de Haviland dans le cadre du détachement des services d’urbaniste(s) en soutien au département du territoire, administration de l’environnement: approbation de l’accord de collaboration (DIV/18-09)

14. Approbation de l’accord de “services exclusifs” avec Haviland concernant PDO

15. Adaptation de la décision du conseil communal fixée le 22 mars 2010 et modifiée en dernier lieu le 18 septembre 2017, relative à la fixation du règlement d’ordre intérieur du personnel communal – Approbation de la version coordonnée

16. Approbation de l’adhésion de la commune de Wezembeek-Oppem à Poolstok cvba

17. Fixation du programme de cours – Utilisation d’heures de cours aux frais de la commune – école fondamentale communale néerlandophone “De Letterbijter” – année scolaire
2018-2019

18. Fixation du programme de cours – Utilisation d’heures de cours aux frais de la commune – école fondamentale communale francophone “Het Hoeveke” – année scolaire 2018-2019

19. Fixation du calendrier des vacances de l’école fondamentale communale néerlandophone “De Letterbijter” et de l’école fondamentale communale francophone “Het Hoeveke” – année scolaire 2018-2019

20. Entérinement de la décision du collège des bourgmestre et échevins du 12 avril 2018 relative à l’adhésion au réseau public de soutien “ONW Centrum” – école fondamentale communale francophone “Het Hoeveke”, à partir du 1er janvier 2018

21. a) Abrogation de la décision du conseil communal du 22 mars 2010 relative au règlement relatif à la délivrance de documents administratifs, modifié par décision du conseil communal le 28 juin 2010, le 24 octobre 2011, le 25 mars 2013, le 31 mars 2014 et le 29 juin 2015, entrant en vigueur le 1er juin 2018
b) Règlement-taxe relatif à la délivrance de documents administratifs entrant en vigueur le 1er juin 2018

22. a) Abrogation de la décision du conseil communal du 21 février 1991 relative au règlement concernant l’attribution d’une prime de naissance et d’adoption, entrant en vigueur le 1er juin 2018
b) Règlement concernant l’attribution d’une prime de naissance et d’adoption, entrant en vigueur le 1er juin 2018

23. Registres de la population et registre des étrangers – Règlement relatif aux modalités de recherche du lieu de résidence effectif de personnes et de familles sur le territoire de la commune, ainsi que la forme et le contenu du rapport à ce sujet

24. Registres de la population et registre des étrangers – Ordonnance relative à la recherche du lieu de résidence de personnes ou de familles sur le territoire de la commune et le rapport à ce sujet

25. Règlement en appui aux réseaux de Partenariat Local de Prévention. Approbation

26. Approbation de la dissolution de l’association intercommunale 3Wplus

27. Mise en service de meeting.net et meeting.mobile. Réponse à la question orale du 19 mars 2018 de monsieur Jan Walraet

28. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 mars 2018 (01/2018)


 

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