Gemeente Wezembeek-Oppem
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Actes ou certificats

Qu'est qu'un acte ou un certificat?

Où pouvez-vous obtenir un certificat?

Qui peut obtenir un certificat?

Comment pouvez-vous obtenir un certificat?


Qu'est qu'un acte ou un certificat?


Un acte ou un certificat est un document confirmant un certain fait repris dans les registres de population, des étrangers ou d'attente, relatif à un habitant.   

Vous pouvez obtenir les actes ou certificats suivants:

  • composition de ménage
  • certificat de domicile
  • certificat de résidence en vue d'un mariage
  • extrait du registre de la population ou des étrangers
  • certificat de nationalité
  • certificat de vie
  • certificat d'inscription

 

Où pouvez-vous obtenir un certificat?


Vous pouvez obtenir un certificat d'une personne au service des affaires civiles de la commune où cette personne a son lieu de résidence principal.

Qui peut obtenir un certificat?


Vous ne pouvez obtenir que des certificats personnels. Votre époux/épouse, vos parents ou vos descendants en ligne directe peuvent éventuellement retirer un certificat pour vous.

Si une autre personne (même un parent) doit retirer un acte ou un certificat pour vous, il lui faut un mandat écrit et une copie de votre carte d'identité.

Des tiers tels que des créanciers, des avocats, des notaires, ... peuvent seulement obtenir un acte ou un certificat lorsque la délivrance est autorisée par ou en vertu de la loi. Dans ce cas, il faut une demande écrite et signée. 


Comment pouvez-vous obtenir un certificat?


Vous pouvez obtenir un certificat au service des affaires civiles sur présentation de votre carte d'identité, au moyen d'un mandat écrit et une copie de la carte d'identité de la personne concernée ou une demande par écrit et motivée d'un tiers (créancier, avocat, notaire).

Vous pouvez également demander le certificat par écrit, par e-mail ou par fax.

Le certificat est remis directement ou envoyé au demandeur par courrier.

Contact
Service des affaires civiles
Nouvelle adresse:
Avenue du Lamier Blanc 3
1970 Wezembeek-Oppem
tel.: 02 783 12 11
fax: 02 783 12 53
*:


Heures d’ouverture
 
MAISON COMMUNALE WEZEMBEEK-OPPEM
Numéro d'entreprise 0207 506 061
Déclaration vie privée
rue Louis Marcelis 134 - 1970 Wezembeek-Oppem -T 02 783 12 11
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