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Élections

Quand les élections sont-elles organisées ?

Quelles conditions faut-il remplir pour pouvoir voter ?

Un non-Belge peut-il voter ?

Comment voter à l’étranger ?

Est-on obligé de voter ?

Comment se passe la convocation ?

Le vote par procuration

Comment se passe le vote digital ?



Quand les élections sont-elles organisées ?


Niveau de pouvoir       Fréquence             Prochaines élections        
Niveau communal Tous les 6 ans    2018
Niveau provincial Tous les 6 ans 2018
Niveau flamand Tous les 5 ans

2019

Niveau fédéral Tous les 5 ans

2019

Niveau européen Tous les 5 ans

2019



Quelles conditions faut-il remplir pour pouvoir voter ?

 

  • Vous êtes Belge à la date de clôture de la liste électorale et vous conservez cette nationalité jusqu’au jour des élections.
  • Vous êtes âgé de 18 ans au minimum le jour des élections au plus tard.
  • Vous êtes inscrit au registre de la population de la commune à la date de clôture de la liste électorale et vous n’avez pas été radié d’office de ce registre jusqu’au jour des élections.
  • Le jour des élections vous ne vous trouvez pas dans un des cas d'exclusion ou de suspension du droit de vote.



Un non-Belge peut-il voter ?


Certaines élections sont aussi ouvertes à des non-Belges.
Les ressortissants d’un État Membre de l’Union européenne peuvent voter pour le Parlement européen et pour le conseil communal. Les ressortissants d’un État hors de l’Union européenne peuvent voter pour le conseil communal s’ils résident en Belgique de manière ininterrompue depuis au moins cinq années.
Les personnes ayant le droit de vote pour ces élections sont soumises aux mêmes conditions que les Belges, excepté la condition de nationalité et la demande préalable.

Pour pouvoir voter les non-Belges doivent faire une demande préalable par écrit.

Cependant, si vous avez déjà acquis la qualité d’électeur lors des élections communales précédentes ou lors des élections précédentes pour le Parlement européen, si vous remplissez toujours les conditions d’électorat et qu’en outre vous n’avez pas retiré entretemps votre inscription sur la liste des électeurs, vous ne devez plus faire la demande.
Si vous êtes inscrit sur la liste des électeurs, vous êtes tenu d’aller voter et pour le Parlement européen vous ne pouvez voter qu’en Belgique.


Comment voter à l’étranger ?


Si vous êtes un Belge majeur établi dans un autre pays de l’Union européenne (excepté la Belgique), vous pouvez vous enregistrer comme électeur afin de participer aux élections européennes sur une liste belge.
Le vote doit alors se faire par correspondance via le consulat ou l’ambassade à l’étranger auprès du bureau électoral spécial installé au Service public fédéral de l’Intérieur.

Si vous êtes un Belge immatriculé dans les registres de population des postes diplomatiques ou consulaires de carrière belges à l’étranger et que vous réunissez les conditions d’électorat, vous êtes tenu de voter lors des élections du Parlement fédéral. Les postes diplomatiques ou consulaires vous font parvenir les formulaires d’inscription et de procuration que vous devez remplir et remettre à ces postes. Les postes transmettent les formulaires à la commune concernée qui vous intègre dans sa liste électorale.


Est-on obligé de voter ?


La Constitution et le Code électoral stipulent que le suffrage est universel, pur et simple, obligatoire et secret à partir de l’âge de 18 ans.
Si vous ne votez pas, vous risquez des poursuites judiciaires.

L’obligation de participer au vote ne signifie pas que vous soyez obligé de faire un choix: vous pouvez aussi voter blanc.



Comment se passe la convocation ?


Environ deux semaines avant la date des élections, chaque électeur reçoit une lettre de convocation. Si vous ne recevez pas cette lettre de convocation, vous pouvez venir la chercher au service des affaires civiles jusqu’au jour de l’élection à 12 heures. Le cas échéant vous pouvez aussi voter avec votre carte d’identité uniquement.


Le vote par procuration


Le formulaire de procuration est délivré gratuitement par le service des affaires civiles jusqu’au jour de l’élection tenant compte des heures d’ouverture. Le formulaire doit être signé par vous, en tant que mandant, et par votre mandataire. Le formulaire de procuration peut aussi être téléchargé ici.

En plus du formulaire de procuration, vous devez ajouter une attestation justifiant votre absence. Vous trouvez ci-dessous l’aperçu des diverses circonstances.


Raisons Justificatif requis
Maladie ou infirmité         Certificat médical
! Un médecin candidat aux élections ne peut pas établir le certificat.
Raisons professionnelles ou de service Attestation de l'employeur ou du pouvoir public avec la mention que vous ne pouvez pas aller voter le jour de l'élection.
Les bateliers, marchands ambulants ou forains Certificat attestant de la profession
Ce certificat est délivré par le bourgmestre de la commune dans laquelle vous êtes inscrit au registre de la population.
Situation privative de liberté par suite d'une mesure judiciaire    Attestation délivrée par la direction de l'établissement
 ! dans ce cas-ci, vous n'êtes pas obligé de donner procuration.
Convictions religieuses Certificat délivré par les autorités religieuses attestant  que vous êtes dans l'impossibilité de vous rendre au bureau de vote le jour de l'élection.
Motifs d’études Attestation de la direction de l’établissement scolaire 
Séjour temporaire à l’étranger pour d'autres raisons que celles évoquées ci-dessus Vous demandez avec les justificatifs nécessaires une attestation de séjour temporaire à l’étranger au département des affaires civiles au plus tard 2 jours avant le jour de l’élection. A défaut de justificatifs (p. ex. billet d’avion, réservation d’hôtel, attestation de l’agence de voyage...) vous devrez faire une déclaration dur l’honneur.

Attention:
La procuration ne peut être donnée qu'à un autre habitant d'une commune à facilité. Un mandataire ne peut recevoir qu'une seule procuration et doit être en possession de:
• Sa carte d'identité ;
• Sa lettre de convocation ;
• Votre lettre de convocation ;
• La procuration et l'attestation d'absence, selon la nature de l'empêchement.


Comment se passe le vote digital
?

Voici le déroulement de la procédure :

  • Donnez votre carte d’identité et votre lettre de convocation au président du bureau de vote.
  • Vous recevrez une carte magnétique qui vous permet d’aller voter dans un isoloir.
  • Insérez la carte dans l’ordinateur selon la direction de la flèche.
  • Suivez les instructions à l’écran.
  • Votez.
  • Confirmez votre vote.
  • Récupérez votre carte magnétique.
  • Prenez votre bulletin de vote.
  • Contrôlez le bulletin.
  • Pliez en deux le bulletin avec le texte imprimé vers l’intérieur.
  • Rendez la carte magnétique à un membre du bureau de vote.
  • Allez à l’urne et scannez votre bulletin de vote.
  • Après l’avoir scanné, repliez en deux votre bulletin. Donnez-le à l’assesseur qui le mettra dans l’urne.
  • Vous recevrez alors votre carte d’identité et votre lettre de convocation estampillée.


Regardez ici la vidéo avec les instructions pour le vote digital . Attention: cette vidéo n'est disponible qu'en néerlandais.




Pour plus de renseignements à propos des élections, consultez le site web de la Direction des élections du SPF Intérieur (www.elections.fgov.be) ou le site web que le Gouvernement flamand a dédié aux élections (www.vlaanderenkiest.be).

Après les élections, vous pouvez consulter les résultats des élections sure le site fédéral www.belgium.be ou sur le site web vlaanderenkiest.be.

Vous n'avez pas encore trouvé l'information que vous cherchiez? Contactez-nous via .

Contact

Service des affaires civiles 
Nouvelle adresse:
Avenue du Lamier Blanc 3
1970 Wezembeek-Oppem
tel.: 02 783 12 11
fax: 02 783 12 53
*:


Heures d’ouverture

 

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Numéro d'entreprise 0207 506 061
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