Gemeente Wezembeek-Oppem
  • Home
  • Print
  • Sitemap
  • ic
Share/Save/Bookmark

Schémas de structure


On entend par un schéma de structure d’aménagement un document de politique générale qui établit le cadre de la structure spatiale souhaitée. Il donne une vision à long terme du développement urbanistique de la région concernée. Il tend à rendre cohérentes la préparation, l’élaboration et l’exécution de décisions en matière d’aménagement du territoire.

La Flandre a choisi de planifier structurellement son territoire sur trois niveaux. Ces trois niveaux sont reliés aux trois niveaux administratifs de la Région flamande : la Région, les provinces et les communes.

Schéma de structure d’aménagement Flandre 

  • Fait appel aux éléments structurels importants d’intérêt régional et supra-régional;
  • Contient des indications ou, le cas échéant, des dispositions contraignantes sur le contenu des schémas de structure provinciaux (et éventuellement communaux), tant en ce qui concerne la forme (description des objectifs) que le contenu (objectifs à réaliser);
  • Contient, à côté des dispositions contraignantes sur l’exécution au niveau régional, des dispositions contraignantes sur les tâches d’exécution (pour la mise en oeuvre du schéma de structure Flandre) qui sont confiées aux provinces (et éventuellement aux communes).

 

Schéma de structure d’aménagement provincial

  • Relève les éléments structurels importants d’intérêt supra-local qui ne sont pas d’intérêt régional;
  • Contient des indications et, le cas échéant, des dispositions contraignantes sur le contenu des schémas de structure communaux, tant formelles (description des objectifs) que sur le plan du contenu (objectifs à réaliser);
  • Contient, à côté des dispositions contraignantes sur l’exécution au niveau provincial, des dispositions contraignantes sur les tâches d’exécution (pour la mise en oeuvre du schéma de structure provincial) qui sont confiées aux communes.

 

Schéma de structure d’aménagement communal

  • Relève les éléments structurels importants d’intérêt local ;
  • Contient des dispositions contraignantes à mettre en oeuvre par la commune.

 

Download document
Schéma de structure d'aménagement communal

Cartes

(documents uniquement disponibles en néerlandais)
Contact
Service de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire

Rue Louis Marcelis 134
1970 Wezembeek-Oppem
tel.: 02 783 12 11
fax: 02 783 12 53

Nouvelle adresse àpd 13/08/18:
avenue du Lamier Blanc 1
1970 Wezembeek-Oppem



Heures d'ouverture
MAISON COMMUNALE WEZEMBEEK-OPPEM
Numéro d'entreprise 0207 506 061
Déclaration vie privée
rue Louis Marcelis 134 - 1970 Wezembeek-Oppem -T 02 783 12 11
design & development by e2e NV