Gemeente Wezembeek-Oppem
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Attestation urbanistique et renseignements

Qu’est-ce qu’une attestation urbanistique et un renseignement urbanistique ?

Comment demander une attestation urbanistique et un renseignement urbanistique ?

Quelle est la durée de validité de mon attestation urbanistique et des renseignements urbanistiques ?

Combien dois-je payer ?


Qu’est-ce qu’une attestation urbanistique et un renseignement urbanistique ?

 

Si vous avez un projet de construction et que vous désirez savoir si ce projet est urbanistiquement acceptable, vous devez alors demander une attestation urbanistique. Celle-ci indique si votre projet peut entrer en ligne de compte pour l’obtention d’un permis de construire ou un permis de lotir.

Les renseignements urbanistiques ont une valeur purement informative. Ils n’ont pas la valeur d’un permis de construire ou de lotir. Ils indiquent seulement quels sont les plans et règlements en vigueur sur les parcelles pour lesquelles la demande est introduite.

Comment demander une attestation urbanistique ou un renseignement urbanistique ?

 

Une attestation urbanistique est demandée au Collège des Bourgmestre et Echevins, au moyen du formulaire suivant : formulaire de demande d'attestation urbanistique
Dans certains cas, un avis doit être demandé à l’administration “Ruimte et Erfgoed” à Louvain. Cet avis est repris dans l'attestation urbanistique.
L'attestation urbanistique est délivrée dans les 75 jours de la demande par le Collège des Bourgmestre et Echevins.

Les renseignements urbanistiques sont demandés au Collège des Bourgmestre et Echevins, au moyen du formulaire suivant : formulaire de demande de renseignements urbanistiques.
Les renseignements urbanistiques sont donnés dans les 50 jours de la demande, directement par le Collège des Bourgmestre et Echevins.

Quelle est la durée de validité de mon attestation urbanistique et des renseignements urbanistiques ?

 

L'attestation urbanistique reste valable durant deux ans à dater de sa délivrance.
Les données contenues dans le certificat contenant les informations urbanistiques sont valables sous réserve de modifications du plan d’exécution d’urbanisme en vigueur ou de la réglementation. Les prescriptions des plans d’aménagement approuvés, des plans d’exécution d’urbanisme, des lotissements accordés, plans d’abattage et règlements urbanistiques sont valables aussi longtemps que les prescriptions réglementaires dont ils découlent conservent leur force obligatoire. Etant donné que les données peuvent changer rapidement, il est conseillé de demander régulièrement de nouveaux renseignements urbanistiques.

Combien dois-je payer ?

 

Suite à la décision du Conseil communal du 31 mars 2014, il vous sera demandé de payer une taxe lors de l’introduction de votre demande. Tant pour la demande d'une attestation urbanistique que pour des renseignements urbanistiques, vous devrez payer 160 EUR.


Contact
Service de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire

Rue Louis Marcelis 134
1970 Wezembeek-Oppem
tel.: 02 783 12 11
fax: 02 783 12 53

Nouvelle adresse àpd 13/08/18:
avenue du Lamier Blanc 1
1970 Wezembeek-Oppem



Heures d'ouverture
MAISON COMMUNALE WEZEMBEEK-OPPEM
Numéro d'entreprise 0207 506 061
Déclaration vie privée
rue Louis Marcelis 134 - 1970 Wezembeek-Oppem -T 02 783 12 11
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